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Loi organique sur l'éducation interculturelle (telle que modifiée jusqu'au 30 décembre 2016), Équateur
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Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
31 mars 2011
Adopté/e:
30 mars 2011
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette version consolidée de la loi organique sur l’éducation interculturelle tient compte de toutes les modifications apportées jusqu’au Code organique sur l’économie sociale de la connaissance, la créativité et l’innovation adopté le 1er décembre 2016, publié dans le supplément du registre officiel n° 899 du 9 décembre 2016, et est entrée en vigueur le jour de sa publication (en ce qui concerne les modifications apportées, voir les septième, quinzième et seizième dispositions du titre VII; et la quarante-troisième disposition du titre VIII de cette version consolidée).
Cette version consolidée contient des dispositions relatives à la promotion de l’éducation, de la science, de la technologie et de l’innovation, de l’art et de la culture (voir le titre I, chapitre premier, article 2; le titre II, chapitre 2, article 6, chapitre 4, article 10; le titre III, chapitre 4, article 36, chapitre 5, article 43; le chapitre 7, article 54; le chapitre 9, article 71; et le titre IV, chapitre 3, article 88).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Orgánica de Educación Intercultural (modificada al 30 de diciembre de 2016)
PDF
HTML
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
EC087