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Loi n° 5846 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques, Turquie

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telle que modifiée jusqu'à la loi n° 6552 du 10 septembre 2014

Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 2014 Dates Modifié jusqu’à: 10 septembre 2014 Entrée en vigueur: 1 janvier 1952 Adopté/e: 5 décembre 1951 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle   Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Concurrence, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Anglais Law No. 5846 on Intellectual and Artistic Works PDF HTML Turc 5846 sayılı Fikir ve Sanat Eserleri Kanunu (değiştirilen 10 Eylül 2014 Tarihli ve 6552 Sayılı Kanunla) PDF HTML
Législation Substitue (2 texte(s)) Substitue (2 texte(s))
Loi n° 5846 du 5 décembre 1951 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (telle que modifiée jusqu' à la loi n° 5728 du 23 janvier 2008)(TR049)
Loi n° 5846 du 7 juin 1995 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (modifiée en dernier lieu par la loi n° 4110 du 7 juin 1995)(TR001)
est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))
Loi n° 5718 du 27 novembre 2007 sur le droit international privé et procédure (TR110)
Loi n° 4630 portant modification de certains articles de la Loi n° 5846 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques. (TR035)
Est mis(e) en application par (13 texte(s)) Est mis(e) en application par (13 texte(s))
Règlement sur ​​les procédures et principes concernant la certification des entreprises qui diffuse ou effectue l'enregistrement, la copie et la vente des matériaux sur lesquels les œuvres intellectuelles et artistiques sont fixés (modifiée en dernier lieu par le règlement n° 27864 du 4 mars 2011) (TR138)
Règlement sur l'Union des Chambres des ingénieurs turcs et de architectes, l'application, l'enregistrement et le contrôle professionnel (TR144)
Règlement sur la base de données commune des droits de propriété intellectuelle (TR141)
Règlement sur ​​les procédures les principes de mise en oeuvre du système de la banderole (modifiée en dernier lieu par le règlement n° 27746 du 1 novembre 2010) (TR056)
Règlement sur l'enregistrement des œuvres intellectuelles et artistiques (modifié en dernier lieu par le règlement n° 27038 du 28 octobre 2008) (TR051)
Règlement sur ​​les procédures et principes concernant l'utilisation des déductions opérées sur les coûts des de matériaux suports qui incluent les œuvres intellectuelles et artistiques et les dispositifs techniques utilisés pour copier ces ouvrages (TR145)
Règlement sur ​​les procédures et principes régissant la radiodiffusion et/ou la transmission d'oeuvres, l'exécution publique et la reproduction (TR139)
Règlement sur le statut de la Fédération des sociétés de gestion collective d'auteurs des oeuvres intellectuelles et artistiques et de titulaires de droits (modifiée en dernier lieu par le règlement n° 4683 de 13 août 2002) (TR054)
Règlement sur le marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques (modifié en dernier lieu par le règlement n° 24577 du 8 novembre 2001) (TR055)
Règlement sur ​​la procédure et les principes de l'utilisation des œuvres intellectuelles et artistiques sur la radio et la télévision (TR149)
Règlement sur le marquage des oeuvres intellectuelles et artistiques (TR006)
Règlement sur les droits voisins des auteurs d'œuvres (TR005)
Reglement sur l'autorisation accordée par les propriétaires d'œuvres intellectuelles et artistiques (TR140)


n° WIPO Lex TR174