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Loi n° 5846 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques, Turquie
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telle que modifiée jusqu'à la loi n° 6552 du 10 septembre 2014
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Modifié jusqu’à:
10 septembre 2014
Entrée en vigueur:
1 janvier 1952
Adopté/e:
5 décembre 1951
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Concurrence,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law No. 5846 on Intellectual and Artistic Works
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Turc
5846 sayılı Fikir ve Sanat Eserleri Kanunu (değiştirilen 10 Eylül 2014 Tarihli ve 6552 Sayılı Kanunla)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (13 texte(s))
Est mis(e) en application par (13 texte(s))
n° WIPO Lex
TR174