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Loi n° 5846 du 5 décembre 1951 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (telle que modifiée jusqu' à la loi n° 5728 du 23 janvier 2008), Turquie
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1952
Adopté/e:
5 décembre 1951
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette codification de la loi n° 5846 du 5 décembre 1951 contient toutes les modifications jusqu'au 23 janvier 2008.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law No. 5846 of December 5, 1951 on Intellectual and Artistic Works (as amended up to Law No. 5728 of January 23, 2008)
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HTML
Turc
5846 sayılı Fikir ve Sanat Eserleri Kanunu (son ile değiştirilen 23 Ocak 2008 Tarihli ve 5728 Sayılı Kanunla)
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Législation
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n° WIPO Lex
TR049