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Code civil de la République kirghize n° 1 du 5 janvier 1998 (partie II, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 133 du 23 juillet 2016), Kirghizistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1998
Adopté/e:
5 janvier 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers,
Propriété industrielle
Notes
La Deuxième partie, section V, de cette version consolidée du Code civil contient des dispositions fondamentales relatives aux différents domaines de la propriété intellectuelle.
La section V du Code civil est divisée en cinq chapitres : dispositions générales (chapitre 53); droit d’auteur (chapitre 54); droits connexes (chapitre 55); droits de propriété intellectuelle (chapitre 56); droits relatifs aux nouvelles variétés végétales et animales (chapitre 57); protection des informations non divulguées contre leur utilisation illicite (chapitre 58); et noms commerciaux, marques et appellations d’origine des produits (chapitre 59).
Textes disponibles
Corps du texte
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kirghize
Жарандык-жылдын Кыргыз Республикасынын кодекси, 1998-жылдын 5 № 1 (II Бөлүк, Мыйзамдарынын редакцияларына ылайык 2016-жылдын 23-июлундагы N 133)
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Russe
Гражданский кодекс Кыргызской Республики от 05.01.1998 г. № 1 (Часть II, в редакции Закона КР от 23.07.2016 г. № 133)
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
KG175