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Code civil de la République kirghize (partie II, chapitre V, modifiée en dernier lieu par la loi n° 80 du 8 mai 2008), Kirghizistan
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1998
Adopté/e:
5 décembre 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Partie II du chapitre V du Code civil contient des dispositions fondamentales sur les droits de propriété industrielle, copyrgihts, les renseignements non divulgués, modèles d'utilité et de la protection des variétés végétales.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Гражданский кодекс Киргизской Республики (Часть II, Раздел V, в редакции Закона КР № 80 от 08.05.2008 г.)
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Législation
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n° WIPO Lex
KG077