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Loi relative au droit d'auteur et aux droits connexes, Allemagne
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Année de version
1966
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1966
Adopté/e:
9 septembre 1965
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi relative au droit d'auteur et aux droits connexes
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Anglais
Act Dealing with Copyright and Related Rights
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
DE219