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Code des avocats en brevets (loi du 7 septembre 1966, telle que modifiée jusqu'à la loi du 31 août 2015), Allemagne
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Année de version
2015
Dates
Adopté/e:
7 septembre 1966
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Allemand
Patentanwaltsordnung (PAO, geändert durch Gesetzes vom 31. August 2015)
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Législation
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n° WIPO Lex
DE212