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Loi sur le droit d'auteur de 1999 (Loi n°1 du 1999), Fidji
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Accepté:
19 mars 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright Act, 1999 (Act No. 11 of 1999)
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Législation
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Est mis(e) en application par (3 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/FJI/C/1
n° WIPO Lex
FJ001