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Règlement de 2003 sur le droit d'auteur (pays désignés), Fidji
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
13 juin 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par Fidji à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Le Règlement de 2003 sur le droit d'auteur (Pays visés) désigne des pays, territoires ou zones comme pays, territoires ou zones admissibles au titre de l'article 18 2) de la Loi sur le droit d'auteur.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright (Prescribed Countries) Regulations 2003
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Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/FJI/3
IP/N/1/FJI/C/4
n° WIPO Lex
FJ005