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Circulaire n° 05/2010/TT-BYT du 1er mars 2010 donnant des orientations pour la protection du caractère confidentiel des données d'essais relatives à l'homologation des médicaments, Viet Nam
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
15 avril 2010
Émis:
1 mars 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Notes
La notification présentée par le Viet Nam à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette circulaire contient des orientations pour la protection du caractère confidentiel des données d'essais relatives à l'homologation des médicaments'.
La Circulaire a été signée le 1er mars 2010 et est entrée en vigueur 45 jours après cette date.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Vietnamien
Thông tư số 05/2010/TT-BYT ngày 01/03/2010 hướng dẫn bảo mật dữ liệu thử nghiệm trong đăng ký thuốc
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Anglais
Circular No. 05/2010/TT-BYT of March 1, 2010, on Guiding the Confidential Protection of Trial Data in Drug Registration
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Législation
Met en application (3 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/VNM/O/15
IP/N/1/VNM/5
n° WIPO Lex
VN077