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Union européenne

Règlement (CE) n° 1875/97 de la Commission du 26 septembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des Indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées prévu au Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

Année de la version actuelle:1997
Date d’entrée en vigueur du texte original:27 septembre 1997
Date du texte (Émis):26 septembre 1997
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Indications géographiques
Notes:Date d'entrée en vigueur : Voir Article 2 pour plus de détails.
Textes disponibles: 
Français

Règlement (CE) n° 1875/97 de la Commission du 26 septembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des Indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées prévu au Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1875/97 de la Commission du 26 septembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des Indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées prévu au Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, Complete document (pdf) [236 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:EU046

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