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Décret n°88-416 du 22 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les rhums d'appellation d'origine (tel que modifié par le décret n°92-285 du 27 mars 1992)

Année de la version:1992
Date du texte (Émis):22 avril 1988
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Indications géographiques
Notes:Ce décret définit les dénominations 'rhum' et 'tafia' (art. 1) et précise les conditions nécessaires à l'emploi d'appellations d'origine pour le 'rhum traditionnel', le 'tafia traditionnel' et le 'rhum agricole' (art. 3 à 4-2).
Les articles 4-3 et 5 précisent quelles mentions doivent apparaitre sur l'étiquette des produits bénéficiant d'une appellation d'origine.
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Décret n°88-416 du 22 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les rhums d'appellation d'origine (tel que modifié par le décret n°92-285 du 27 mars 1992) Décret n°88-416 du 22 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les rhums d'appellation d'origine (tel que modifié par le décret n°92-285 du 27 mars 1992), Complete document (pdf) [83 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:FR466

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