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Décret n°88-416 du 22 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les rhums et les tafias (tel que modifié jusqu’au 30 mars 1992), France
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Texte abrogé
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
24 avril 1988
Adopté/e:
22 avril 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
Ce décret définit les dénominations 'rhum' et 'tafia' (art. 1) et précise les conditions nécessaires à l'emploi d'appellations d'origine pour le 'rhum traditionnel', le 'tafia traditionnel' et le 'rhum agricole' (art. 3 à 4-2).
Les articles 4-3 et 5 précisent quelles mentions doivent apparaitre sur l'étiquette des produits bénéficiant d'une appellation d'origine.
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Français
Décret n°88-416 du 22 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les rhums et les tafias (tel que modifié jusqu’au 30 mars 1992)
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n° WIPO Lex
FR466