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Directive du Conseil n° 79/112/CEE du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard, Union européenne
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Texte abrogé
Année de version
1978
Dates
Entrée en vigueur:
22 décembre 1995
Adopté/e:
18 décembre 1978
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
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Français
Directive du Conseil n° 79/112/CEE du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard
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Espagnol
Directiva del Consejo N° 79/112/CEE de 18 de diciembre de 1978, relativa a la aproximación de las legislaciones de los Estados Miembros en materia de etiquetado, presentación y publicidad de los productos alimenticios destinados al consumidor final
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Anglais
Council Directive No. 79/112/EEC of 18 December 1978 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs for sale to the ultimate consumer
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/EEC/O/1
n° WIPO Lex
EU032