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Loi nº 20/1992 du 7 juillet 1992 portant modification de la loi nº 22/1987 du 11 novembre 1987 sur la propriété intellectuelle, Espagne

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Texte abrogé 
Année de version 1992 Dates Entrée en vigueur: 15 juillet 1992 Adopté/e: 7 juillet 1992 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur

Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Espagnol Ley Nº 20/1992, de 7 de julio de 1992, que modifica la Ley Nº 22/1987 de 11 de noviembre de 1987 de Propiedad Intelectual PDF HTML
Législation Connexe Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))
Loi nº 22/1987 du 11 novembre 1987 sur la propriété intellectuelle (ES015)
Est relié(e) par (2 texte(s)) Est relié(e) par (2 texte(s))
Décret royal nº 325/1994 du 25 février 1994 modifiant l'article 15.2 du décret royal n° 1434/1992 du 27 movembre 1992 portant application de la loi n° 22/1987 du 11 novembre 1987 de la propriété intellectuelle, telle que modifiée par la loi n° 20/1992 du 7 juillet 1992 (ES142)
Décret royal nº 1434/1992 du 27 novembre 1992 portant application de l'article 24, 25 et 140 de la loi nº 22/1987 du 11 novembre du 1987 sur la propriété intellectuelle, telle que modifiée par la loi n° 20/1992 du 7 juillet 1992 (ES146)
Est abrogé (e) par (2 texte(s)) Est abrogé (e) par (2 texte(s))
Texte codifié de la loi sur la propriété intellectuelle énonçant, précisant et harmonisant les dispositions légales en vigueur dans ce domaine (approuvé par le décret royal législatif n° 1/1996 du 12 avril 1996, et modifié jusqu' au décret-loi royal n° 6/2022 du 29 mars 2022) (ES257)
Loi n° 21/2014 du 4 novembre 2014, portant modification du texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle, approuvé par le décret-loi royal n° 1/1996 du 12 avril 1996, et la loi n° 1/2000 du 7 janvier 2000 sur la procédure civile (ES178)

Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ESP/C/1

n° WIPO Lex ES017