Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886)

Date d’entrée en vigueur du texte:4 décembre 1887
Date du texte:9 septembre 1886
Type de texte:Texte du traité
Textes disponibles: 
Français

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n° WIPO Lex:TRT/BERNE/009