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Gabon

Décret n° 01106/PR/MT du 30 septembre 2011 portant création, attributions et organisation de l'Agence de régulation des communications électroniques et des postes

Raccourcis

Gabon

Année de la version actuelle:2011
Date du texte (Émis):30 septembre 2011
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Divers, Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI
Notes:Ce décret a été émis en vertu de la loi n°20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat.
Textes disponibles: 
Français

Décret n° 01106/PR/MT du 30 septembre 2011 portant création, attributions et organisation de l'Agence de régulation des communications électroniques et des postes Décret n° 01106/PR/MT du 30 septembre 2011 portant création, attributions et organisation de l'Agence de régulation des communications électroniques et des postes, Complete document (pdf) [33 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:GA017

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