Nouvelle-Zélande

Règlement de 1995 concernant les questions générales du droit d'auteur (mise à jour le 7 octobre 2011)

Année de la version actuelle:	2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:	15 août 1995
Date du texte (Émis):	10 juillet 1995
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	Cette version consolidée du règlement du droit d'auteur contient tous les amendements jusqu'au 7 octobre 2011(voir la partie 5 de la section 'Notes' pour une liste complète des modifications consolidées).
Textes disponibles:
Anglais	Copyright (General Matters) Regulations 1995 (reprinted as at 7 October 2011)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de 1994 sur le droit d'auteur (mise à jour le 7 octobre 2011) (NZ125) Est modifié (e) par Règlement de 2003 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (Questions générales) (NZ136) Règlement de 1998 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (Questions générales) (NZ067) Règlement de 1995 sur le droit d'auteur (Questions générales), Modification n° 1 (NZ055)
Versions historiques:	Substitue Règlement de 1995 sur le droit d'auteur (Questions générales (mise à jour le 31 octobre 2008) (NZ105) Règlement de 1995 sur le droit d'auteur (Questions générales) (NZ016)
n° WIPO Lex:	NZ127