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Cameroun

Ordonnance n° 2009/001 du 13 mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun

Raccourcis

Cameroun

Année de la version actuelle:2009
Date du texte (Émis):13 mai 2009
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Brevets (Inventions), Concurrence, Droit d'auteur, Propriété industrielle
Textes disponibles: 
Français

Ordonnance n° 2009/001 du 13 mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun Ordonnance n° 2009/001 du 13 mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun, Complete document (pdf) [13 KB]

Législation Connexe:
Versions historiques:
n° WIPO Lex:CM012

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