Cameroun

Ordonnance n° 2009/001 du 13 mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun

Année de la version actuelle:	2009
Date du texte (Émis):	13 mai 2009
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Brevets (Inventions), Concurrence, Droit d'auteur, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Français	Ordonnance n° 2009/001 du 13 mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun
Législation Connexe:	Modifie Loi n° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des investissements en République du Cameroun (CM010)
Versions historiques:	Abroge Loi n° 2004/020 du 22 juillet 2004 qui modifie certaines dispositions de la Loi n° 2002/004 du 19 avril 2004 portant charte des investissements en République du Cameroun (CM011)
n° WIPO Lex:	CM012