World Intellectual Property Organization

France

Arrêté du 22 juin 2009 relatif au label rouge LA 02-66 «ail rose»

Raccourcis

France

Année de la version actuelle:2009
Date du texte (Émis):22 juin 2009
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Indications géographiques
Notes:
Le présent texte, en date du 22 juin 2009, est la version actualisée de l'Arrêté relatif au label rouge LA 02-66 «ail rose».

La version précédente de l'Arrêté relatif au label rouge LA 02-66 «ail rose» (datée du 20 juin 1966) a été notifiée à l'OMC par le biais de la notification IP/N/1/FRA/1, datée du 12 juillet 1996.

La notification OMC stipulait:
'Le numéro qui fait l'objet d'une publication par arrêté au Journal officiel de la République ouvre droit à protection; il identifie un cahier des charges qui prévoit les modalités de production et la zone géographique de production. Ce cahier des charges demeure propriété d'un groupement de producteurs et peut être consulté auprès du Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.'
Textes disponibles: 
Français

Arrêté du 22 juin 2009 relatif au label rouge LA 02-66 «ail rose» Arrêté du 22 juin 2009 relatif au label rouge LA 02-66 «ail rose», Complete document (pdf) [8 KB]

n° WIPO Lex:FR206

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