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Afghanistan

Constitution de l'Afghanistan

Raccourcis

Afghanistan

Année de la version actuelle:2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:26 janvier 2004
Date du texte (Adopté):26 janvier 2004
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La République islamique d'Afghanistan est un régime présidentiel où la branche exécutive du gouvernement est composée d'un Président élu par le peuple et de deux vice-présidents. Le président nomme les ministres, le procureur général et les juges de la Cour suprême.
Le pouvoir législatif en Afghanistan est exercé par une Assemblée nationale bicamérale comprenant une Chambre du peuple (Wolesi Jirga) et une Chambre des anciens (Meshrano Jirga). Ses fonctions sont énumérées dans l'article 90 de la Constitution. Le pouvoir judiciaire en Afghanistan est exercé par la Cour Suprême, des Cours d'appel et des tribunaux de première instance. Les litiges sont réglés par les tribunaux en prenant en considération la qualité et la nature de l'affaire en deux phases, primaire et d'appel. La Cour suprême traite les litiges qui lui sont transmis par les Cours d'appel seulement en termes d'application précise du droit (pour voir si une disposition de la loi est violée ou appliquée avec précision), à moins que la loi l’ait autorisé à juger une affaire en tenant compte des qualité et la nature de l'affaire. Le processus législatif en Afghanistan implique que toute loi doit être approuvée par les deux Chambres de l'Assemblée nationale avant qu'elle ne soit approuvée par le Président. Les lois peuvent être proposées soit par l'Assemblée nationale soit par les membres du gouvernement. La Constitution de l'Afghanistan contient des dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle à l'article 47. L'article 40 reconnaît le droit à la propriété privée.
Textes disponibles: 
Anglais

Constitution of the Islamic Republic of Afghanistan Constitution of the Islamic Republic of Afghanistan, Complete document (pdf) [403 KB]

n° WIPO Lex:AF004

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