Afghanistan

La Constitution actuelle de la République islamique d'Afghanistan a été adoptée par les délégués d'une assemblée constituante (Loya Jirga) représentant le peuple afghan, qui s'est tenu entre le 13 décembre 2003 et le 4 janvier 2004. Elle a été officiellement ratifiée par le Président afghan le 26 Janvier 2004.

La République islamique d'Afghanistan est un régime présidentiel où la branche exécutive du gouvernement est composée d'un Président élu par le peuple et de deux vice-présidents. Le président nomme les ministres, le procureur général et les juges de la Cour suprême.
Le pouvoir législatif en Afghanistan est une Assemblée nationale bicamérale avec une Chambre du peuple (Wolesi Jirga) et une Chambre des anciens (Meshrano Jirga). Ses fonctions sont énumérées dans l'article 90 de la Constitution.

Le pouvoir judiciaire en Afghanistan est composé de la Cour Suprême, des Cours d'appel et tribunaux de première instance. Les cas sont réglés par les tribunaux en prenant en considération la qualité et la nature de l'affaire en deux phases, primaire et d'appel. La Cour suprême traite les cas visés des Cours d'appel seulement en termes d'application précise du droit (pour voir si une disposition de la Loi est violée ou avec précision appliquée), à moins qu'elle n'ait été autorisée par la Loi pour régler une affaire en tenant compte des qualité et la nature de l'affaire.


Le processus législatif en Afghanistan implique que toute Loi doit être approuvée par les deux Chambres de l'Assemblée nationale avant qu'elle ne soit approuvée par le Président. Les Lois peuvent être proposées soit par l'Assemblée nationale ou les membres du gouvernement.

La Constitution de l'Afghanistan contient des dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle à l'article 47. L'article 40 reconnaît le droit à la propriété privée.