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Constitution de l'Afghanistan, Afghanistan

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Année de version 2004 Dates Adopté/e: 4 janvier 2004 Type de texte Constitution/Loi générale Sujet Divers Notes La République islamique d'Afghanistan est un régime présidentiel où la branche exécutive du gouvernement est composée d'un Président élu par le peuple et de deux vice-présidents. Le président nomme les ministres, le procureur général et les juges de la Cour suprême.
Le pouvoir législatif en Afghanistan est exercé par une Assemblée nationale bicamérale comprenant une Chambre du peuple (Wolesi Jirga) et une Chambre des anciens (Meshrano Jirga). Ses fonctions sont énumérées dans l'article 90 de la Constitution. Le pouvoir judiciaire en Afghanistan est exercé par la Cour Suprême, des Cours d'appel et des tribunaux de première instance. Les litiges sont réglés par les tribunaux en prenant en considération la qualité et la nature de l'affaire en deux phases, primaire et d'appel. La Cour suprême traite les litiges qui lui sont transmis par les Cours d'appel seulement en termes d'application précise du droit (pour voir si une disposition de la loi est violée ou appliquée avec précision), à moins que la loi l’ait autorisé à juger une affaire en tenant compte des qualité et la nature de l'affaire. Le processus législatif en Afghanistan implique que toute loi doit être approuvée par les deux Chambres de l'Assemblée nationale avant qu'elle ne soit approuvée par le Président. Les lois peuvent être proposées soit par l'Assemblée nationale soit par les membres du gouvernement. La Constitution de l'Afghanistan contient des dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle à l'article 47. L'article 40 reconnaît le droit à la propriété privée.

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n° WIPO Lex AF004