Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Résolution n° 84 (Règlement pour la forme du contrat et la rémunération pour l'utilisation des œuvres musicales non éditées ou faites sur demande.), Cuba
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
6 juin 2002
Adopté/e:
6 juin 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución Nº 84 (Reglamento para la forma de contratación y de remuneración por la utilización de las obras musicales inéditas o creadas por encargo.)
PDF
HTML
Législation
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
n° WIPO Lex
CU040