Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Résolution n° 23 (Règlement pour la protection des auteurs des scénarios et des scripts pour la radio et la télévision, ainsi que des oeuvres audiovisuelles créées pour la télévision, si elles ne sont pas réalisées dans le cadre d'emploi), Cuba
Retour
Texte abrogé
Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
20 février 2002
Entrée en vigueur:
1 janvier 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución Nº 23 (Reglamento para la protección de los autores de argumentos y guiones para la radio y televisión, así como a los de las obras audiovisuales creadas para la televisión, siempre que no se realicen en los marcos de un empleo.)
PDF
HTML
Législation
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CU037