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Loi sur le traitement des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques, Liechtenstein
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
25 novembre 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Ressources génétiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions spécifiques relatives aux ressources génétiques, voir: Art. 8 & 9, arts. 22-26, art. 37-38, art. 51, 58, 62, 63, 64 & 68
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 71 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Gesetz über den Umgang mit genetisch veränderten, pathogenen oder gebietsfremden Organismen (Organismengesetz; OrgG)
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Législation
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n° WIPO Lex
LI064