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Décret-loi n° 156 du 28 septembre 1994 modifiant la loi n° 14 du 28 décembre 1977 sur le droit d'auteur, Cuba
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Texte abrogé
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
14 octobre 1994
Publié:
14 octobre 1994
Émis:
28 septembre 1994
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ce décret-loi prévoit l'extension de la période de protection du droit d'auteur prévue par les articles 43, 45 et 47 de la Loi sur le droit d'auteur.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto-Ley Nº 156 de 28 de septiembre de 1994, que modifica la Ley Nº 14 de 28 de diciembre de 1977, sobre Derechos de Autor
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Législation
Modifie (2 texte(s))
Modifie (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
CU025