Allemagne

Est relié(e) par

• Loi sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins (loi sur la gestion des droits d'auteur, modifiée le 26 octobre 2007) (DE138)
• Loi sur le droit de publication (modifiée le 22 mars 2002) (DE025)
• Règlement concernant l'Enregistrement du Nom de l'Auteur (DE011)

Est modifié (e) par

• Loi visant à renforcer la position contractuelle des auteurs et artistes interprètes ou exécutants (DE094)
• Loi portant révision des règles régissant les coûts dans le domaine de la propriété intellectuelle (DE104)
• Loi relative à la publicité comparative et portant modification de dispositions du droit de la concurrence (DE102)
• Quatrieme loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (DE071)
• Loi fédérale établissant les conditions générales des services d'information et de communication (Loi sur les services d'information et de communication) (DE056)
• Loi de 1996 portant modification du droit des marques (DE042)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)

Substitue

• Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (modifiée le 16 juillet 1998) (DE080)
• Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (modifiée le 22 juillet 1997) (DE078)
• Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (modifiée le 19 juillet 1996) (DE043)
• Loi relative au droit d'auteur et aux droits connexes (modifiée le 23 juillet 1995) (DE007)