Suède

Règlement n° 1994:193 des droits d'auteurs internationaux

Année de la version actuelle:	2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 juillet 1994
Date du texte (Émis):	14 avril 1994
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Suédois	Internationell upphovsrättsförordning (1994:193) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 1960:729 sur le droit d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques (SE124) Est modifié (e) par Règlement n° 2006:10 portant modification du Règlement sur le droit d'auteur international (SE075) Règlement n° 1997:792 portant modification du règlement sur le droit d'auteur international (SE065) Règlement n° 1995:1275 portant modification du Règlement sur le droit d'auteur international (SE015) Règlement n° 1995:449 portant modificaton du Règlement sur le droit d'auteur international (SE014)
Traités Connexes:	Convention de Berne (9 septembre 1886) Convention de Rome (26 octobre 1961) Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (24 juillet 1971) Traité sur le droit d'auteur (20 décembre 1996) Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 décembre 1996)
Versions historiques:	Substitue Règlement n° 1995:193 sur le droit d'auteur international (SE013)
n° WIPO Lex:	SE086