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Règlement n° 1995:449 portant modificaton du Règlement sur le droit d'auteur international n° 1994:193, Suède
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1995
Adopté/e:
11 mai 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Règlement n° 1995:449 portant modificaton du Règlement sur le droit d'auteur international n° 1994:193
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Anglais
Regulation (1995:449) Amending the International Copyright Regulation (1994:193)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SWE/C/2
n° WIPO Lex
SE014