Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement n° 1995:193 sur le droit d'auteur international, Suède
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1994
Adopté/e:
14 avril 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1 juillet 1994 sur lequel jour du règlement n° 1973:529 sur l'application de la loi n° 1960:729 sur le droit d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques et de la loi n° 1960:730 sur les droits en images photographiques avec respect aux autres pays et territoires, etc. ne s'appliquent plus.
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 19, pour plus de détails.
Le libellé actuel des articles 13 et 16 est entré en vigueur le Juin 1, 1995.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
International Copyright Regulation (1995:193)
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SWE/C/2
n° WIPO Lex
SE013