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Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (telle que modifiée jusqu'à la loi du 16 juillet 1998), Allemagne
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Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1966
Adopté/e:
9 septembre 1965
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
The English and French translations of this consolidated version of the Act on Copyright and Related Rights is solely for reference purpose only. In the event of any discrepancy between the German original and this English translation, the German original shall prevail.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (telle que modifiée jusqu'à la loi du 16 juillet 1998)
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Anglais
Act on Copyright and Related Rights (Copyright Act, as amended amended up to Act of July 16, 1998)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
DE080