Italie

Loi n° 88 du 7 juillet 2009 Dispositions pour l'accomplissement des obligations découlant de l'adhésion de l'Italie la "Communauté Européenne" - Loi Communautaire 2008

Année de la version actuelle:	2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:	29 juillet 2009
Date du texte (Ordonné):	7 juillet 2009
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Indications géographiques
Notes:	Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle: voir les articles 12,15 et 17 pour plus de détails
Textes disponibles:
Italien	Legge 7 luglio 2009, n.88 Disposizioni per l'adempimento di obblighi derivanti dall'appartenenza dell'Italia alle Comunita' Europee - Loi Communautaire 2008 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) N° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999 (EU059) Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relatif à la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des boissons spiritueuses (EU058)
n° WIPO Lex:	IT154