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Loi n° 88 du 7 juillet 2009 Dispositions pour l'accomplissement des obligations découlant de l'adhésion de l'Italie la "Communauté Européenne" - Loi Communautaire 2008, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
29 juillet 2009
Adopté/e:
7 juillet 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Legge 7 luglio 2009, n.88 Disposizioni per l'adempimento di obblighi derivanti dall'appartenenza dell'Italia alle Comunita' Europee - Loi Communautaire 2008
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Législation
Met en application (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
IT154