Honduras

Loi sur le droit d'auteur et droits connexes (approuvée par le décret nº 4-99-E)

Année de la version actuelle:	2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:	15 janvier 2000
Date du texte (Ordonné):	13 décembre 1999
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Concurrence, Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Espagnol	Ley del Derecho de Autor y de los Derechos Conexos (aprobada por Decreto Nº 4-99-E)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Code pénal (approuvé par le décret n° 144-1983) (HN010)
Traités Connexes:	Convention de Berne (9 septembre 1886) Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994) Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale, les États-Unis d'Amérique et la République Dominicaine (5 août 2004)
n° WIPO Lex:	HN015