Allemagne

Loi sur le vin

Année de la version actuelle:	2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1994
Date du texte (Ordonné):	8 juillet 1994
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Indications géographiques
Notes:	Date d'entrée en vigueur: Voir l'introduction pour plus de détails.
Textes disponibles:
Allemand	Weingesetz (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement sur le contrôle des vins (modifié le 19 juillet 2011) (DE149)
n° WIPO Lex:	DE145