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Constitution de Sierra Leone de 1991, Sierra Leone
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Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1991
Signature:
24 septembre 1991
Adopté:
3 septembre 1991
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Constitution of Sierra Leone, 1991
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Législation
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n° WIPO Lex
SL003