World Intellectual Property Organization

Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Adopté en 1977, le Traité de Budapest porte sur un sujet particulier de la procédure internationale en matière de brevets: les micro-organismes.

Tous les États parties au traité doivent reconnaître les micro-organismes déposés dans le cadre d'une procédure en matière de brevets, indépendamment du territoire sur lequel l'autorité de dépôt est située.

Dans la pratique, cela signifie que la prescription selon laquelle les micro-organismes doivent être déposés auprès de chacune des autorités de dépôt nationales auxquelles une demande de protection par brevet est présentée n'a plus cours.

Membres

Informations supplémentaires

  • Guide du dépôt des micro-organismes selon le Traité de Budapest
  • Note du Secrétariat sur le Traité de Budapest (WO/INF/12)
  • Statistiques sur les micro-organismes : Nombre de dépôts ou d’échantillons remis en vertu de la règle 11 du règlement d’exécution du Traité de Budapest – sur la base des renseignements demandés par l’OMPI aux autorités de dépôt internationales dans le cadre des enquêtes annuelles. XLS | CSV

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