World Intellectual Property Organization

Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Adopté en 1977, le Traité de Budapest porte sur un sujet particulier de la procédure internationale en matière de brevets: les micro-organismes. Tous les États parties au traité doivent reconnaître les micro-organismes déposés dans le cadre d'une procédure en matière de brevets, indépendamment du territoire sur lequel l'autorité de dépôt est située. Dans la pratique, cela signifie que la prescription selon laquelle les micro-organismes doivent être déposés auprès de chacune des autorités de dépôt nationales auxquelles une demande de protection par brevet est présentée n'a plus cours.

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