World Intellectual Property Organization

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) est un arrangement particulier au sens de la Convention de Berne qui porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres dans l'environnement numérique. Outre les droits reconnus par la Convention de Berne, les auteurs bénéficient de certains droits patrimoniaux. S'agissant de l'objet de la protection, le traité porte sur deux catégories d'objets du droit d'auteur: i) les programmes d'ordinateur, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, et ii) les compilations de données ou d'autres éléments ("bases de données").

Traité, actes et autres textes en vigueur

Traité et actes

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