Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (IPIC)
(pas encore en vigueur*)
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Traité |
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Membres |
* Le Traité n'est pas encore entré en vigueur, mais les États mentionnés ci-après l'ont ratifié ou y ont adhéré:
- Bosnie-Herzégovine: Adhésion - le 8 mars 2007
- Egypte: Ratification - le 26 juillet 1990
- Sainte-Lucie: Adhésion - le 18 décembre 2000
