World Intellectual Property Organization

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

L'Arrangement de Nice institue une classification des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques de produits et des marques de services (la classification de Nice). Les offices des marques des États contractants doivent faire figurer, dans les titres et publications officiels relatifs à chaque enregistrement, les numéros des classes de la classification auxquelles appartiennent les produits ou les services pour lesquels la marque est enregistrée.

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