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Dépôts de demandes internationales de brevet : nouveau record atteint en 2011

Genève, 5 mars 2012
PR/2012/703

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Malgré des conditions économiques difficiles, les dépôts de demandes internationales de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l’OMPI ont atteint en 2011 le nouveau record de 181 900, soit une hausse de 10,7% par rapport à 2010, ce qui représente la croissance la plus rapide depuis 20051. La Chine, les États Unis d’Amérique et le Japon ont représenté 82% de la croissance totale (voir l’annexe 1). L’entreprise chinoise de télécommunication ZTE Corporation a été le plus grand déposant de demandes internationales de brevet selon le PCT en 2011.


(Photo: E. Berrod)

“La reprise des dépôts de demandes internationales de brevet observée en 2010 s’est renforcée en 2011”, a déclaré M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI. “Ce résultat témoigne du rôle majeur que joue le système du PCT dans un monde où l’innovation constitue un élément de plus en plus important de la stratégie économique. Il démontre également que les entreprises ont continué de proposer des innovations en 2011, ce qui est rassurant en ces temps d’incertitude économique persistante”.

Un autre indicateur de la croissance rapide du système du PCT a été le dépôt, en 2011, de la deux millionième demande internationale de brevet selon le PCT par Qualcomm, une entreprise de technologie mobile dont le siège est aux États Unis d’Amérique.

Parmi les principaux pays déposants, ceux qui ont connu la croissance la plus rapide en 2011 en ce qui concerne le nombre de demandes internationales de brevet déposées selon le PCT sont les suivants : Chine (+33,4%), Japon (+21%), Canada (+8,3%), République de Corée (+8%) et États Unis d’Amérique (+8%). Pour les pays européens, les résultats ont été variables : la Suisse (+7,3%), la France (+5,8%), l’Allemagne (+5,7%) et la Suède (+4,6%) ont connu une croissance, alors que les Pays Bas ( 14%), la Finlande ( 2,7%), l’Espagne ( 2,7%) et le Royaume Uni ( 1%) ont connu un recul. Les grands pays à revenu intermédiaire que sont la Fédération de Russie (+20,8%), le Brésil (+17,2%) et l’Inde (+11,2%), ont enregistré une croissance à deux chiffres du nombre de dépôts.

Avec 48 596 dépôts, les États Unis d’Amérique restent le plus grand utilisateur du système du PCT, suivi du Japon (38 888 demandes), de l’Allemagne (18 568 demandes) et de la Chine (16 406 demandes). Toutefois, les États Unis d’Amérique (-0,7%) et l’Allemagne (-0,5%) ont connu une baisse de leur part du nombre total de dépôts, alors que la part de la Chine (+1,5) et celle du Japon (+1,8) ont chacune augmenté de plus d’un point.

Principaux déposants

Au classement des principaux déposants de demandes selon le PCT 2011 (voir l’annexe 2)2, l’entreprise chinoise ZTE Corporation, avec 2826 demandes publiées, a pris la première place à l’entreprise japonaise Panasonic Corporation (2 463 demandes). L’entreprise chinoise Huawei Technologies Co. (1 831 demandes) occupe le troisième rang, suivie de l’entreprise japonaise Sharp Kabushiki Kaisha (1 755 demandes) et de l’entreprise allemande Robert Bosch Corporation (1 518 demandes). Ces cinq entreprises ont chacune connu une croissance à deux chiffres du nombre de demandes selon le PCT publiées. Cinq entreprises japonaises, à savoir Panasonic, Sharp, Toyota, NEC et Mitsubishi, figurent parmi les 15 premiers principaux déposants.

Parmi les établissements d’enseignement ayant déposé le plus grand nombre de demandes internationales figure en tête la University of California, avec 277 demandes internationales publiées en 2011, suivie du Massachusetts Institute of Technology (179 demandes), de la University of Texas System (127 demandes), de la Johns Hopkins University (111 demandes) et du Korea Advanced Institute of Science and Technology (103 demandes). Au classement des 50 principaux établissements d’enseignement déposants viennent en tête les États Unis d’Amérique, avec 30 universités, suivis du Japon et de la République de Corée avec chacun sept établissements d’enseignement (voir l’annexe 3).

Nombre de dépôts selon le PCT par domaine technique

Une fois de plus, c’est le domaine technique de la communication numérique qui a fait l’objet du plus grand nombre de demandes selon le PCT en 2011, avec 11 574 demandes publiées (soit 7,1% du nombre total de demandes publiées), suivi des machines électriques (6,9%), de la technologie médicale (6,6%) et de l’informatique (6,4%)3.

La plupart des domaines techniques ont connu une croissance en termes de dépôts de demandes de brevet en 2011. Les machines électriques (23,2%) ont connu la croissance la plus rapide, mais 11 autres domaines techniques ont également enregistré des croissances à deux chiffres (voir l’annexe 4). Seuls quatre domaines techniques ont connu une baisse du nombre de dépôts, notamment les techniques de communication de base ( 5,9%), la chimie fine organique ( 4,1%) et les produits pharmaceutiques ( 1,9%).

Rappel

Le système du PCT vise à faciliter la procédure d’obtention d’une protection par brevet dans plusieurs pays à la fois. Il permet notamment de différer l’obligation de déposer une demande distincte dans chaque pays jusqu’à ce qu’un traitement centralisé et un examen préliminaire de la brevetabilité soient réalisés. L’examen de la brevetabilité de l’invention par les offices nationaux et les frais correspondants sont ainsi différés, dans la plupart des cas, de 18 mois, voire plus longtemps dans certains offices, par rapport à un système de dépôt direct. Le système du PCT compte actuellement 144 États membres. L’annexe 5 présente le nombre total de dépôts selon le PCT, par État membre, entre 2007 et 2011.

Mises à jour des données et analyses approfondies

Pour obtenir des données actualisées et des analyses approfondies sur les résultats du système du PCT en 2011, veuillez consulter la Revue annuelle du PCT : Le système international des brevets en 2011, qui sera publiée en avril 2012 sur le site Web de l’OMPI consacré aux Statistiques de propriété intellectuelle.

Annexes

Annexe 1 : demandes internationales selon le PCT – 15 principaux pays

Rang Pays 2007 2008 2009 2010 2011 estimation 2011 part 2011 variation
1 États-Unis d’Amérique 54 042 51 642 45 627 45 008 48 596 26,7% 8,0%
2 Japon 27 743 28 760 29 802 32 150 38 888 21,4% 21,0%
3 Allemagne 17 821 18 855 16 797 17 568 18 568 10,2% 5,7%
4 Chine 5 455 6 120 7 900 12 296 16 406 9,0% 33,4%
5 République de Corée 7 064 7 899 8 035 9 669 10 447 5,7% 8,0%
6 France 6 560 7 072 7 237 7 245 7 664 4,2% 5,8%
7 Royaume-Uni 5 542 5 467 5 044 4 891 4 844 2,7% -1,0%
8 Suisse 3 833 3 799 3 672 3 728 3 999 2,2% 7,3%
9 Pays-Bas 4 433 4 363 4 462 4 063 3 494 1,9% -14,0%
10 Suède 3 655 4 136 3 568 3 314 3 466 1,9% 4,6%
11 Canada 2 879 2 976 2 527 2 698 2 923 1,6% 8,3%
12 Italie 2 946 2 883 2 652 2 658 2 671 1,5% 0,5%
13 Finlande 2 009 2 214 2 123 2 138 2 080 1,1% -2,7%
14 Australie 2 052 1 938 1 740 1 772 1 740 1,0% -1,8%
15 Espagne 1 297 1 390 1 564 1 772 1 725 0,9% -2,7%
  Autres 12 595 13 726 12 656 13 346 14 389 7,9% 7,8%
  Total 159 926 163 240 155 406 164 316 181 900   10,7%

 

Annexe 2 : demandes internationales selon le PCT publiées, par principal déposant

Classement en 2011 Changement de rang Nom du déposant Pays d’origine Nombre de demandes selon le PCT publiées en 2011 Variation par rapport à 2010
1 1 ZTE CORPORATION Chine 2 826 958
2 -1 PANASONIC CORPORATION Japon 2 463 310
3 1 HUAWEI TECHNOLOGIES CO.’ LTD. Chine 1 831 304
4 4 SHARP KABUSHIKI KAISHA Japon 1 755 469
5 1 ROBERT BOSCH CORPORATION Allemagne 1 518 217
6 -3 QUALCOMM INCORPORATED États-Unis d’Amérique 1 494 -181
7 4 TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA Japon 1 417 322
8 -1 LG ELECTRONICS INC. République de Corée 1 336 39
9 -4 KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS N.V. Pays-Bas 1 148 -285
10 -1 TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON (PUBL) Suède 1 116 -31
11 -1 NEC CORPORATION Japon 1 056 -50
12 0 SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT Allemagne 1 039 209
13 1 MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION Japon 834 108
14 -1 BASF SE Allemagne 773 -44
15 2 SAMSUNG ELECTRONICS CO.’ LTD. République de Corée 757 183
16 -1 NOKIA CORPORATION Finlande 698 66
17 5 INTERNATIONAL BUSINESS MACHINES CORPORATION États-Unis d’Amérique 661 245
18 0 HEWLETT-PACKARD DEVELOPMENT COMPANY’ L.P. États-Unis d’Amérique 591 27
19 -3 3M INNOVATIVE PROPERTIES COMPANY États-Unis d’Amérique 563 -23
20 5 HITACHI’ LTD. Japon 547 175
21 11 KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA Japon 517 198
22 2 CANON KABUSHIKI KAISHA Japon 499 120
23 -4 FUJITSU LIMITED Japon 494 19
24 3 PROCTER & GAMBLE COMPANY États-Unis d’Amérique 488 129
25 -2 MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES’ LTD. Japon 480 89
26 2 SONY CORPORATION Japon 471 124
27 -7 MICROSOFT CORPORATION États-Unis d’Amérique 446 -24
27 3 SUMITOMO CHEMICAL COMPANY’ LIMITED Japon 446 123
29 -8 E.I. DUPONT DE NEMOURS AND COMPANY États-Unis d’Amérique 424 -28
30 57 SCHAEFFLER TECHNOLOGIES GMBH & CO. KG Allemagne 422 255
31 -5 BOSCH-SIEMENS HAUSGERATE GMBH Allemagne 421 50
32 3 HONDA MOTOR CO.’ LTD. Japon 418 109
33 16 FUJIFILM CORPORATION Japon 414 139
34 12 DOW GLOBAL TECHNOLOGIES INC. États-Unis d’Amérique 399 111
35 177 SEMICONDUCTOR ENERGY LABORATORY CO.’ LTD. Japon 382 306
36 0 COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES France 371 63
37 11 KYOCERA CORPORATION Japon 356 77
38 21 PANASONIC ELECTRIC WORKS CO.’ LTD. Japon 353 147
39 -2 BAKER HUGHES INCORPORATED États-Unis d’Amérique 336 29
40 -11 NOKIA SIEMENS NETWORKS OY Finlande 332 -13
41 48 HUAWEI DEVICE CO.’ LTD. Chine 327 163
42 -2 NTT DOCOMO’ INC. Japon 323 25
43 -5 MURATA MANUFACTURING CO.’ LTD. Japon 318 13
44 18 INTEL CORPORATION États-Unis d’Amérique 309 108
45 -12 APPLIED MATERIALS’ INC. États-Unis d’Amérique 308 -5
46 -12 THOMSON LICENSING France 303 -8
47 -6 FRAUNHOFER-GESELLSCHAFT ZUR FORDERUNG DER ANGEWANDTEN FORSCHUNG E.V. Allemagne 294 -3
48 4 GENERAL ELECTRIC COMPANY États-Unis d’Amérique 291 17
48 25 ASAHI GLASS COMPANY’ LIMITED Japon 291 111
50 -1 ALCATEL LUCENT France 287 12
51 65 SANYO ELECTRIC CO.’ LTD. Japon 285 156
52 -13 UNIVERSITY OF CALIFORNIA États-Unis d’Amérique 277 -27
53 18 APPLE COMPUTER’ INC. États-Unis d’Amérique 269 87
54 45 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA France 268 121
55 37 SUMITOMO ELECTRIC INDUSTRIES’ LTD. Japon 264 103
56 -9 EASTMAN KODAK COMPANY États-Unis d’Amérique 261 -23
57 8 L'OREAL France 260 62
58 -3 KONICA MINOLTA OPTO’ INC. Japon 256 4
59 31 HALLIBURTON ENERGY SERVICES’ INC. États-Unis d’Amérique 252 90
60 -7 CORNING INCORPORATED États-Unis d’Amérique 243 -25
61 1 ILLINOIS TOOL WORKS INC. États-Unis d’Amérique 237 36
62 -13 HENKEL KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN Allemagne 232 -43
63 -6 RESEARCH IN MOTION LIMITED Canada 226 9
64 16 GOOGLE’ INC. États-Unis d’Amérique 224 53
65 -22 MEDTRONIC’ INC. États-Unis d’Amérique 215 -74
66 -6 LG CHEM’ LTD. République de Corée 214 11
66 7 HITACHI HIGH-TECHNOLOGIES CORPORATION Japon 214 34
68 144 YAZAKI CORPORATION Japon 205 129
69 -5 SCHLUMBERGER CANADA LIMITED Canada 204 4
69 35 DAIMLER AG Allemagne 204 61
71 -5 NOVARTIS AG Suisse 200 10
72 -14 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) France 196 -11
73 46 NITTO DENKO CORPORATION Japon 195 67
74 -18 BRIDGESTONE CORPORATION Japon 194 -53
75 -14 F. HOFFMANN-LA ROCHE AG Suisse 189 -13
76 23 UNI-CHARM CORPORATION Japon 187 40
77 -9 NESTEC S.A. Suisse 186 -2
77 5 CONTINENTAL AUTOMOTIVE GMBH Allemagne 186 16
79 -11 NIPPON STEEL CORPORATION Japon 185 -3
80 21 SOCIÉTÉ DE TECHNOLOGIE MICHELIN France 184 38
81 12 AGENCY OF SCIENCE’ TECHNOLOGY AND RESEARCH Singapour 180 26
81 30 BAYER MATERIALSCIENCE AG Allemagne 180 47
83 -1 EVONIK DEGUSSA GMBH Allemagne 179 9
83 18 MASSACHUSETTS INSTITUTE OF TECHNOLOGY États-Unis d’Amérique 179 33
85 -12 DSM IP ASSETS B.V. Pays-Bas 178 -2
86 39 ALCATEL-LUCENT USA INC. États-Unis d’Amérique 177 53
87 -17 FRANCE TELECOM France 176 -7
87 -10 ZF FRIEDRICHSHAFEN AG Allemagne 176 0
87 61 ALCATEL SHANGHAI BELL CO.’ LTD. Chine 176 72
90 -36 DAIKIN INDUSTRIES’ LTD. Japon 175 -81
90 72 MITSUBISHI CHEMICAL CORPORATION Japon 175 80
92 41 NISSAN MOTOR CO.’ LTD. Japon 174 61
93 -8 OSRAM GESELLSCHAFT MIT BESCHRANKTER HAFTUNG Allemagne 173 4
94 -51 SONY ERICSSON MOBILE COMMUNICATIONS AB Suède 171 -118
94 -4 MERCK PATENT GMBH Allemagne 171 9
96 23 SOCIÉTÉ NATIONALE D'ÉTUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION France 170 42
96 49 SANOFI-AVENTIS DEUTSCHLAND GMBH Allemagne 170 65
98 -26 KONICA MINOLTA HOLDINGS’ INC. Japon 167 -14
99 2 TOKYO ELECTRON LIMITED Japon 166 20
99 5 BAYER CROPSCIENCE AKTIENGESELLSCHAFT Allemagne 166 23

 

Annexe 3 : demandes internationales selon le PCT publiées, par principale université

Classement en 2011 Changement de rang Nom du déposant Pays d'origine Nombre de demandes selon le PCT publiées en 2011 Variation par rapport à 2010
52 -13 UNIVERSITY OF CALIFORNIA États-Unis d'Amérique 277 -27
83 18 MASSACHUSETTS INSTITUTE OF TECHNOLOGY États-Unis d'Amérique 179 33
119 -3 UNIVERSITY OF TEXAS SYSTEM États-Unis d'Amérique 127 -2
140 37 JOHNS HOPKINS UNIVERSITY États-Unis d'Amérique 111 22
159 184 KOREA ADVANCED INSTITUTE OF SCIENCE AND TECHNOLOGY République de Corée 103 52
168 -11 SEOUL NATIONAL UNIVERSITY République de Corée 99 2
171 -26 UNIVERSITY OF TOKYO Japon 98 -7
174 32 UNIVERSITY OF MICHIGAN États-Unis d'Amérique 96 17
193 -25 HARVARD UNIVERSITY États-Unis d'Amérique 88 -3
193 6 CORNELL UNIVERSITY États-Unis d'Amérique 88 7
204 -60 UNIVERSITY OF FLORIDA États-Unis d'Amérique 84 -23
208 -40 COLUMBIA UNIVERSITY États-Unis d'Amérique 82 -9
217 110 LELAND STANFORD JUNIOR UNIVERSITY États-Unis d'Amérique 79 25
240 134 KYOTO UNIVERSITY Japon 70 23
263 -51 UNIVERSITY OF PENNSYLVANIA États-Unis d'Amérique 64 -12
272 111 ISIS INNOVATION LIMITED Royaume-Uni 62 16
282 364 KOREA UNIVERSITY République de Corée 60 33
285 2 OSAKA UNIVERSITY Japon 59 -1
285 63 CALIFORNIA INSTITUTE OF TECHNOLOGY États-Unis d'Amérique 59 9
316 -45 ARIZONA STATE UNIVERSITY États-Unis d'Amérique 55 -9
341 472 GWANGJU INSTITUTE OF SCIENCE AND TECHNOLOGY République de Corée 52 31
345 20 DUKE UNIVERSITY États-Unis d'Amérique 51 3
345 67 HEBREW UNIVERSITY OF JERUSALEM Israël 51 8
345 83 TOHOKU UNIVERSITY Japon 51 10
351 -60 UNIVERSITY OF UTAH États-Unis d'Amérique 50 -9
351 32 HANYANG UNIVERSITY République de Corée 50 4
351 363 NATIONAL UNIVERSITY OF SINGAPORE Singapour 50 26
371 -80 UNIVERSITY OF ILLINOIS États-Unis d'Amérique 47 -12
371 153 UNIVERSITY OF COLORADO États-Unis d'Amérique 47 13
381 -7 WISCONSIN ALUMNI RESEARCH FOUNDATION États-Unis d'Amérique 46 -1
381 78 NORTHWESTERN UNIVERSITY États-Unis d'Amérique 46 8
408 12 UNIVERSITY OF NORTH CAROLINA États-Unis d'Amérique 43 1
408 38 TEL AVIV UNIVERSITY Israël 43 4
408 51 YONSEI UNIVERSITY République de Corée 43 5
408 254 TOKYO INSTITUTE OF TECHNOLOGY Japon 43 17
434 -86 PURDUE UNIVERSITY États-Unis d'Amérique 41 -9
434 25 HOKKAIDO UNIVERSITY Japon 41 3
434 212 KYUSHU UNIVERSITY Japon 41 14
442 71 CAMBRIDGE UNIVERSITY Royaume-Uni 40 5
442 117 STATE UNIVERSITY OF NEW YORK États-Unis d'Amérique 40 8
467 -93 UNIVERSITY OF SOUTHERN CALIFORNIA États-Unis d'Amérique 38 -9
467 473 VANDERBILT UNIVERSITY États-Unis d'Amérique 38 20
480 234 YALE UNIVERSITY États-Unis d'Amérique 37 13
493 84 POSTECH FOUNDATION République de Corée 36 5
493 169 UNIVERSITY OF PITTSBURGH États-Unis d'Amérique 36 10
493 221 DANMARKS TEKNISKE UNIVERSITET Danemark 36 12
493 221 TSINGHUA UNIVERSITY Chine 36 12
512 202 UNIVERSITY OF SYDNEY Australie 35 11
530 -48 UNIVERSITY OF WASHINGTON États-Unis d'Amérique 34 -3
530 -48 INDIANA UNIVERSITY États-Unis d'Amérique 34 -3
530 132 NEW YORK UNIVERSITY États-Unis d'Amérique 34 8
530 132 UNIVERSITY OF ROCHESTER États-Unis d'Amérique 34 8

 

Annexe 4 : demandes internationales selon le PCT, par domaine technique

 

Annexe 5 : demandes internationales selon le PCT, par pays

Pays 2007 2008 2009 2010 2011 Estimation
Afghanistan 0 0 0 0 0
Afrique du Sud 406 392 374 295 308
Albanie 0 0 0 1 0
Algérie 12 10 8 3 4
Allemagne 17 821 18 855 16 797 17 568 18 568
Andorre 3 7 2 12 3
Angola 0 0 0 1 0
Antigua-et-Barbuda 0 0 5 1 1
Arabie saoudite 45 60 70 81 147
Argentine 32 24 10 16 24
Arménie 4 7 5 5 6
Australie 2 052 1 938 1 740 1 772 1 740
Autriche 1 009 953 1 024 1 141 1 344
Azerbaïdjan 7 4 8 2 4
Bahamas 39 30 26 20 9
Bahreïn 0 3 1 1 0
Bangladesh 0 0 1 1 0
Barbade 366 251 96 84 111
Bélarus 9 10 19 15 14
Belgique 1 124 1 135 1 008 1 056 1 191
Belize 2 4 2 1 5
Bénin 0 1 0 0 0
Bhoutan 0 0 0 0 0
Bolivie (État plurinational de) 1 0 0 0 0
Bosnie-Herzégovine 13 9 11 13 6
Botswana 0 1 0 1 0
Brésil 398 472 492 488 572
Brunéi Darussalam 0 0 0 0 0
Bulgarie 29 28 25 33 28
Burkina Faso 0 1 0 0 0
Burundi 1 0 1 0 3
Cambodge 0 0 0 0 0
Cameroun 1 1 9 2 3
Canada 2 879 2 976 2 527 2 698 2 923
Cap-Vert 0 0 0 0 0
Chili 17 27 54 88 118
Chine 5 455 6 120 7 900 12 296 16 406
Chypre 65 38 41 44 26
Colombie 44 37 63 46 57
Comores 0 0 0 0 0
Congo 0 1 0 0 1
Costa Rica 3 8 4 3 3
Côte d'Ivoire 0 0 0 1 2
Croatie 79 56 38 50 48
Cuba 22 11 9 5 10
Danemark 1 151 1 357 1 344 1 174 1 313
Djibouti 0 0 0 0 0
Dominique 0 0 1 0 2
Égypte 40 42 33 48 33
El Salvador 0 3 3 0 1
Émirats arabes unis 20 24 28 30 39
Équateur 2 4 4 33 27
Érythrée 0 0 0 0 0
Espagne 1 297 1 390 1 564 1 772 1 725
Estonie 29 36 30 45 35
États-Unis d’Amérique 54 042 51 642 45 627 45 008 48 596
Éthiopie 0 0 0 0 0
ex-République yougoslave de Macédoine 5 2 2 2 0
Fédération de Russie 689 763 711 798 964
Fidji 1 0 0 0 0
Finlande 2 009 2 214 2 123 2 138 2 080
France 6 560 7 072 7 237 7 245 7 664
Gabon 0 1 1 2 3
Gambie 0 0 0 0 0
Géorgie 8 8 4 5 6
Ghana 0 3 0 0 2
Grèce 87 106 100 91 94
Grenade 0 1 0 0 0
Guatemala 1 14 2 2 0
Guinée 0 0 0 1 0
Guinée équatoriale 0 0 0 0 0
Guinée-Bissau 0 0 0 0 0
Guyana 0 0 0 0 0
Haïti 0 0 0 0 0
Honduras 0 3 1 0 0
Hongrie 166 173 142 172 142
Îles Marshall 1 0 0 1 0
Îles Salomon 0 0 0 0 0
Inconnu 284 168 36 9 39
Inde 902 1 072 961 1 286 1 430
Indonésie 9 10 7 16 13
Iran (République islamique d’) 3 2 7 6 1
Iraq 1 0 0 0 0
Irlande 422 481 482 443 421
Islande 51 66 57 57 44
Israël 1 737 1 899 1 555 1 476 1 452
Italie 2 946 2 883 2 652 2 658 2 671
Jamaïque 1 0 2 0 3
Japon 27 743 28 760 29 802 32 150 38 888
Jordanie 22 7 1 0 1
Kazakhstan 16 4 21 20 19
Kenya 3 1 5 4 9
Kirghizistan 2 0 1 1 1
Kiribati 0 0 0 0 0
Koweït 2 2 1 0 4
Lesotho 0 0 0 0 0
Lettonie 21 18 24 26 17
Liban 2 1 2 4 1
Libéria 0 0 0 0 1
Libye 0 1 4 1 0
Liechtenstein 68 371 55 73 87
Lituanie 13 18 23 11 25
Luxembourg 166 228 229 251 246
Madagascar 0 1 0 0 2
Malaisie 110 208 224 350 265
Malawi 0 0 0 0 0
Maldives 0 0 0 0 0
Mali 0 0 0 0 0
Malte 16 25 32 21 18
Maroc 18 15 24 20 17
Maurice 10 3 2 2 4
Mauritanie 0 0 0 0 0
Mexique 186 203 194 191 227
Micronésie (États fédérés de) 0 0 0 0 0
Monaco 5 17 13 17 25
Mongolie 0 3 2 0 1
Monténégro 0 0 0 0 2
Mozambique 0 0 0 0 0
Myanmar 0 1 0 0 0
Namibie 2 0 4 29 18
Nauru 0 0 0 0 0
Népal 0 0 0 0 0
Nicaragua 0 0 0 1 1
Niger 0 0 1 0 0
Nigéria 1 0 1 2 5
Norvège 595 630 630 708 706
Nouvelle-Zélande 400 358 301 309 323
Oman 0 0 2 4 0
Ouganda 0 0 0 0 2
Ouzbékistan 0 2 0 4 1
Pakistan 4 0 0 1 1
Palaos 0 0 0 0 0
Panama 14 9 10 5 9
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 0 0 0 0
Paraguay 0 0 0 0 1
Pays-Bas 4 433 4 363 4 462 4 063 3 494
Pérou 1 2 10 7 6
Philippines 17 13 21 14 18
Pologne 107 128 173 199 238
Portugal 93 98 163 116 96
Qatar 0 0 1 7 0
République arabe syrienne 2 5 9 12 5
République centrafricaine 0 0 0 0 0
République de Corée 7 064 7 899 8 035 9 669 10 447
République de Moldova 4 6 2 1 2
République démocratique du Congo 0 2 0 0 1
République démocratique populaire lao 0 0 0 7 5
République dominicaine 2 5 1 3 6
République populaire démocratique de Corée 2 7 1 4 4
République tchèque 132 155 178 137 150
République-Unie de Tanzanie 0 1 0 0 0
Roumanie 31 14 24 20 20
Royaume-Uni 5 542 5 467 5 044 4 891 4 844
Rwanda 0 0 0 0 0
Sainte-Lucie 0 0 0 0 0
Saint-Kitts-et-Névis 3 1 2 2 1
Saint-Marin 18 9 8 5 1
Saint-Vincent-et-les-Grenadines 0 3 3 2 4
Samoa 0 5 6 5 2
Sao Tomé-et-Principe 0 0 0 0 0
Sénégal 1 0 0 0 2
Serbie 23 37 26 19 19
Seychelles 6 17 9 10 3
Sierra Leone 0 0 0 2 1
Singapour 519 586 593 641 671
Slovaquie 38 41 33 44 60
Slovénie 87 108 137 126 126
Somalie 0 0 0 0 0
Soudan 4 3 0 0 2
Sri Lanka 7 10 16 10 12
Suède 3 655 4 136 3 568 3 314 3 466
Suisse 3 833 3 799 3 672 3 728 3 999
Suriname 0 0 0 0 0
Swaziland 0 0 0 0 2
Tadjikistan 0 0 0 0 0
Tchad 0 0 0 1 0
Thaïlande 6 17 20 72 66
Timor oriental 0 0 0 0 0
Togo 0 0 0 0 0
Tonga 0 0 0 0 0
Trinité-et-Tobago 3 0 2 1 0
Tunisie 8 4 6 9 8
Turkménistan 0 1 0 0 0
Turquie 359 392 389 480 541
Tuvalu 0 0 0 0 0
Ukraine 90 94 79 109 138
Uruguay 4 8 9 5 5
Vanuatu 0 0 1 0 0
Venezuela 5 3 1 1 2
Viet Nam 6 6 5 9 18
Yémen 0 0 1 3 1
Zambie 0 0 1 1 0
Zimbabwe 0 0 1 0 2

 

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1  Ces données sont provisoires, l’OMPI continuant de recevoir des demandes selon le PCT déposées auprès des offices nationaux en 2011.
2  Pour des raisons de confidentialité, le classement des principaux déposants et la répartition des demandes par domaine technique sont fondés sur le nombre de demandes selon le PCT publiées (plutôt que sur le nombre de demandes déposées). Les statistiques fondées sur la date de publication ont un décalage d’environ six mois par rapport à celles basées sur la date de dépôt international.
3  La répartition par domaine technique des demandes selon le PCT publiées s’appuie sur une Table de concordance CIB – Technologie, publiée par l’OMPI.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :

  • Tél: (+41 22) - 338 81 61 / 338 72 24
  • Tlcp: (+41 22) - 338 81 40
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