Dépôts de demandes internationales de brevet : nouveau record atteint en 2011

Genève, 5 mars 2012
PR/2012/703

Conférence de presse Vidéo

Malgré des conditions économiques difficiles, les dépôts de demandes internationales de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l’OMPI ont atteint en 2011 le nouveau record de 181 900, soit une hausse de 10,7% par rapport à 2010, ce qui représente la croissance la plus rapide depuis 2005¹. La Chine, les États Unis d’Amérique et le Japon ont représenté 82% de la croissance totale (voir l’annexe 1). L’entreprise chinoise de télécommunication ZTE Corporation a été le plus grand déposant de demandes internationales de brevet selon le PCT en 2011.

(Photo: E. Berrod)

“La reprise des dépôts de demandes internationales de brevet observée en 2010 s’est renforcée en 2011”, a déclaré M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI. “Ce résultat témoigne du rôle majeur que joue le système du PCT dans un monde où l’innovation constitue un élément de plus en plus important de la stratégie économique. Il démontre également que les entreprises ont continué de proposer des innovations en 2011, ce qui est rassurant en ces temps d’incertitude économique persistante”.

Un autre indicateur de la croissance rapide du système du PCT a été le dépôt, en 2011, de la deux millionième demande internationale de brevet selon le PCT par Qualcomm, une entreprise de technologie mobile dont le siège est aux États Unis d’Amérique.

Parmi les principaux pays déposants, ceux qui ont connu la croissance la plus rapide en 2011 en ce qui concerne le nombre de demandes internationales de brevet déposées selon le PCT sont les suivants : Chine (+33,4%), Japon (+21%), Canada (+8,3%), République de Corée (+8%) et États Unis d’Amérique (+8%). Pour les pays européens, les résultats ont été variables : la Suisse (+7,3%), la France (+5,8%), l’Allemagne (+5,7%) et la Suède (+4,6%) ont connu une croissance, alors que les Pays Bas ( 14%), la Finlande ( 2,7%), l’Espagne ( 2,7%) et le Royaume Uni ( 1%) ont connu un recul. Les grands pays à revenu intermédiaire que sont la Fédération de Russie (+20,8%), le Brésil (+17,2%) et l’Inde (+11,2%), ont enregistré une croissance à deux chiffres du nombre de dépôts.

Avec 48 596 dépôts, les États Unis d’Amérique restent le plus grand utilisateur du système du PCT, suivi du Japon (38 888 demandes), de l’Allemagne (18 568 demandes) et de la Chine (16 406 demandes). Toutefois, les États Unis d’Amérique (-0,7%) et l’Allemagne (-0,5%) ont connu une baisse de leur part du nombre total de dépôts, alors que la part de la Chine (+1,5) et celle du Japon (+1,8) ont chacune augmenté de plus d’un point.

Principaux déposants

Au classement des principaux déposants de demandes selon le PCT 2011 (voir l’annexe 2)², l’entreprise chinoise ZTE Corporation, avec 2826 demandes publiées, a pris la première place à l’entreprise japonaise Panasonic Corporation (2 463 demandes). L’entreprise chinoise Huawei Technologies Co. (1 831 demandes) occupe le troisième rang, suivie de l’entreprise japonaise Sharp Kabushiki Kaisha (1 755 demandes) et de l’entreprise allemande Robert Bosch Corporation (1 518 demandes). Ces cinq entreprises ont chacune connu une croissance à deux chiffres du nombre de demandes selon le PCT publiées. Cinq entreprises japonaises, à savoir Panasonic, Sharp, Toyota, NEC et Mitsubishi, figurent parmi les 15 premiers principaux déposants.

Parmi les établissements d’enseignement ayant déposé le plus grand nombre de demandes internationales figure en tête la University of California, avec 277 demandes internationales publiées en 2011, suivie du Massachusetts Institute of Technology (179 demandes), de la University of Texas System (127 demandes), de la Johns Hopkins University (111 demandes) et du Korea Advanced Institute of Science and Technology (103 demandes). Au classement des 50 principaux établissements d’enseignement déposants viennent en tête les États Unis d’Amérique, avec 30 universités, suivis du Japon et de la République de Corée avec chacun sept établissements d’enseignement (voir l’annexe 3).

Nombre de dépôts selon le PCT par domaine technique

Une fois de plus, c’est le domaine technique de la communication numérique qui a fait l’objet du plus grand nombre de demandes selon le PCT en 2011, avec 11 574 demandes publiées (soit 7,1% du nombre total de demandes publiées), suivi des machines électriques (6,9%), de la technologie médicale (6,6%) et de l’informatique (6,4%)³.

La plupart des domaines techniques ont connu une croissance en termes de dépôts de demandes de brevet en 2011. Les machines électriques (23,2%) ont connu la croissance la plus rapide, mais 11 autres domaines techniques ont également enregistré des croissances à deux chiffres (voir l’annexe 4). Seuls quatre domaines techniques ont connu une baisse du nombre de dépôts, notamment les techniques de communication de base ( 5,9%), la chimie fine organique ( 4,1%) et les produits pharmaceutiques ( 1,9%).

Rappel

Le système du PCT vise à faciliter la procédure d’obtention d’une protection par brevet dans plusieurs pays à la fois. Il permet notamment de différer l’obligation de déposer une demande distincte dans chaque pays jusqu’à ce qu’un traitement centralisé et un examen préliminaire de la brevetabilité soient réalisés. L’examen de la brevetabilité de l’invention par les offices nationaux et les frais correspondants sont ainsi différés, dans la plupart des cas, de 18 mois, voire plus longtemps dans certains offices, par rapport à un système de dépôt direct. Le système du PCT compte actuellement 144 États membres. L’annexe 5 présente le nombre total de dépôts selon le PCT, par État membre, entre 2007 et 2011.

Mises à jour des données et analyses approfondies

Pour obtenir des données actualisées et des analyses approfondies sur les résultats du système du PCT en 2011, veuillez consulter la Revue annuelle du PCT : Le système international des brevets en 2011, qui sera publiée en avril 2012 sur le site Web de l’OMPI consacré aux Statistiques de propriété intellectuelle.

Annexes

Annexe 1 : demandes internationales selon le PCT – 15 principaux pays

Annexe 2 : demandes internationales selon le PCT publiées, par principal déposant

Annexe 3 : demandes internationales selon le PCT publiées, par principale université

Annexe 4 : demandes internationales selon le PCT, par domaine technique

Annexe 5 : demandes internationales selon le PCT, par pays

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1  Ces données sont provisoires, l’OMPI continuant de recevoir des demandes selon le PCT déposées auprès des offices nationaux en 2011.
2  Pour des raisons de confidentialité, le classement des principaux déposants et la répartition des demandes par domaine technique sont fondés sur le nombre de demandes selon le PCT publiées (plutôt que sur le nombre de demandes déposées). Les statistiques fondées sur la date de publication ont un décalage d’environ six mois par rapport à celles basées sur la date de dépôt international.
3  La répartition par domaine technique des demandes selon le PCT publiées s’appuie sur une Table de concordance CIB – Technologie, publiée par l’OMPI.