Reprise des dépôts de demandes d’enregistrement international de marques en 2010

Genève, 4 avril 2011
PR/2011/685

Video

L’activité a repris dans le domaine des marques à l’échelle internationale en 2010 : l’OMPI a reçu 39 687 demandes d’enregistrement en vertu du système d’enregistrement international des marques (“système de Madrid“), qui compte 85 membres, soit une augmentation de 12,8%. La plus forte hausse1 émanait de la République de Corée (+42,2%), suivie de la Chine (+42%), de l’Italie (+38,7%), des États‑Unis d’Amérique (+29,6%), de l’Union européenne (+26,9%) et du Japon (+20,2%).

De la même façon, le nombre d’enregistrements internationaux de marques a augmenté de 4,5% par rapport à 2009, avec un total de 37 533 enregistrements internationaux effectués en 2010. En 2010, l’OMPI a effectué 21 949 renouvellements d’enregistrements internationaux de marques, une augmentation de 14,1% qui confirme la valeur des marques connues à une époque où les consommateurs choisissent des produits qui ont fait leurs preuves.

M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, a déclaré : “L’activité internationale dans le domaine des marques a redémarré et le terrain perdu en 2009 a pratiquement été récupéré”.

Tendances régionale et nationale en matière de dépôts (tableau 1)

L’Union européenne a contribué en 2010 pour plus de la moitié – 22 403 – aux demandes internationales déposées. Ce chiffre englobe les demandes internationales déposées par l’intermédiaire des offices nationaux des marques des pays concernés et les demandes déposées par l’intermédiaire de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)2. Quelque 4707 demandes internationales ont été déposées par l’intermédiaire de l’OHMI en 2010, soit une augmentation de 26,9% par rapport aux chiffres de 2009.

Parmi les principaux utilisateurs, l’Allemagne s’est placée en tête avec 5006 demandes internationales déposées, soit 12,6% du total. L’OHMI est arrivé à la deuxième place, avec 4707 demandes internationales, soit une progression de 26,9% par rapport aux chiffres de 2009. La part des déposants des États‑Unis d’Amérique s’est élevée à 4147 demandes internationales, soit 10,4% du total. Les États‑Unis d’Amérique ont gagné une place et sont désormais le troisième déposant le plus actif. La France est arrivée en quatrième position (en recul d’une place) avec 3565 demandes, soit 9,0% du total. La Suisse s’est maintenue au cinquième rang avec 2893 demandes internationales, ce qui constitue une augmentation de 8,3%, et a précédé l’Italie, la Chine et les pays du Benelux (Belgique, Luxembourg et Pays‑Bas). Parmi les plus fortes progressions, on peut citer le cas de la République de Corée (de la 23e à la 17e place) et celui de l’Ukraine (de la 29e à la 21e place). Pour plus d’informations, on peut consulter le tableau ci‑dessous.

Principaux titulaires et principaux déposants

Avec 137 demandes d’enregistrement international de marques, l’entreprise Philip Morris (Suisse) a été le principal déposant en 2010, suivie de Novartis (Suisse), Boehringer Ingelheim (Allemagne), Da Lian Ya Tu Tou Zi Zi Xun You Xian Gong Si (Chine), Ministero Delle Politiche Agricole (Italie), Zhejiang Chengpeng Industry (Chine), KRKA (Slovénie), Henkel (Allemagne), Novo Nordisk (Danemark), Nestlé (Suisse), Galenka (Serbie), Janssen Pharmaceutica (Belgique), BSH Bosch und Siemens (Allemagne), Syngenta (Suisse ), Glaxo Group (Royaume‑Uni), Biofarma (France), Egis Gyógyszergyár (Hongrie), EkoSan (Bosnie‑Herzégovine), Apple Inc. (États‑Unis d’Amérique) et Phillips (Pays‑Bas).

L’entreprise Henkel (Allemagne), avec un total de 2973, est titulaire du plus grand nombre d’enregistrements internationaux de marques selon le système de Madrid. À la fin de 2010, les 20 principaux titulaires d’enregistrements étaient les suivants : Henkel (Allemagne), Novartis (Suisse), Janssen Pharmaceutica (Belgique), l’Oréal (France), Nestlé (Suisse), Unilever (Pays‑Bas), Sanofi‑Aventis (France), BASF (Allemagne), ITM Enterprises (France), Lidl (Allemagne), Siemens (Allemagne), Bayer (Allemagne), Biofarma (France), Boehringer Ingelheim (Allemagne), Richter Gedeon (Hongrie), Syngenta (Suisse), Philips (Pays‑Bas), Deutsche Telekom (Allemagne), Merck (Allemagne) et Ecolab (Allemagne).

Principaux pays désignés (tableau 2)

Le nombre de nouvelles désignations (figurant dans des enregistrements nouveaux ou des extensions territoriales) notifiées aux membres de l’Union de Madrid en 2010 s’est établi à 299 476, soit une baisse de 1,3% par rapport à 2009. Cette baisse résulte probablement du fait que de nombreux déposants préfèrent désigner l’Union européenne plutôt que chacun de ses États membres.

Pour toute demande d’enregistrement international de marque, le déposant doit désigner les États membres dans lesquels il souhaite faire protéger sa marque. Il peut aussi étendre les effets d’un enregistrement international à d’autres membres à une date ultérieure en déposant une désignation postérieure. Ainsi, le titulaire d’un enregistrement international peut élargir la portée géographique de la protection de sa marque en fonction de l’évolution des besoins commerciaux.

Le classement des six États membres les plus désignés a changé en 2010. La Chine (avec 16 143 désignations) est restée le pays le plus fréquemment désigné, mais l’Union européenne a gagné trois places et est passée en deuxième position, suivie des États‑Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie (qui est passée de la 2e à la 4e place), de la Suisse et du Japon.

Plusieurs pays ont progressé dans le classement des 40 parties contractantes les plus souvent désignées. C’est ainsi que la République de Corée est passée de la 10e à la 8e place, l’Égypte de la 39e à la 21e, le Maroc de la 27e à la 22e, la Bosnie‑Herzégovine de la 26e à la 23e, le Kazakhstan de la 29e à la 26e, la République de Moldova de la 30e à la 28e et la République islamique d’Iran de la 37e à la 33e. Un nouveau pays s’est hissé parmi les 40 pays les plus fréquemment désignés en 2010, à savoir l’Arménie (qui est passée de la 42e place à la 37e).

Nature des enregistrements effectués en 2010

Dans une demande d’enregistrement de marque, un déposant doit préciser les produits ou les services auxquels s’appliquera la marque conformément à un système de classement international dénommé “classification de Nice”. Les classes de produits ou de services les plus fréquemment mentionnées dans les demandes d’enregistrement international de marques déposées en 2010 étaient la classe 9 (qui couvre par exemple le matériel et les logiciels informatiques) avec 8,5% du total, la classe 35 (qui regroupe les services tels que les travaux de bureau, la publicité et la gestion des affaires commerciales) avec 7% du total, la classe 25 (qui couvre les vêtements, les chaussures et la chapellerie) avec 5,4% du total, la classe 42 (qui couvre les services fournis, par exemple, par les ingénieurs dans les domaines scientifique, industriel ou technique et les spécialistes dans le domaine informatique) avec 5,2% du total, la classe 5 (qui comprend principalement les produits pharmaceutiques et les autres produits à usage médical) avec 5,1% du total et la classe 41 (qui couvre les services dans le domaine de l’éducation, de la formation, du divertissement, du sport et des activités culturelles) avec 4,4% du total. 

Dernièrement, l’OMPI a mis en service le “Gestionnaire de produits et services“, qui vise à aider les déposants de demandes d’enregistrement à établir la liste de produits et services qui doit être soumise lors du dépôt d’une demande internationale selon le système de Madrid.

Enregistrements internationaux en vigueur

Plus d’un demi‑million d'enregistrements internationaux (526 674) étaient inscrits au registre international à la fin de 2010, soit 5,55 millions de désignations en vigueur et une augmentation de 2,2% par rapport à 2009. Ces enregistrements appartiennent à 174 349 titulaires de droits, principalement des petites et moyennes entreprises.

Informations générales sur le système de Madrid

Administré par l’OMPI, le système international des marques permet au propriétaire d’une marque de faire protéger sa marque dans plusieurs pays (jusqu’à 85) en présentant une seule demande rédigée en une seule langue (français, anglais ou espagnol) et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse). Le déposant souhaitant utiliser le système de Madrid doit demander une protection auprès d’un office national ou régional des marques compétent avant de chercher à obtenir une protection internationale. Dans le cadre du système de Madrid, l’enregistrement international produit les mêmes effets qu’une demande d’enregistrement de marque déposée dans chacune des Parties contractantes désignées par le déposant. Si la protection n’est pas refusée par l’office des marques d’une Partie contractante désignée, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée par cet office. Ensuite, l’enregistrement international peut être maintenu en vigueur ou renouvelé grâce à une procédure unique. En d’autres termes, ce système met à la disposition des propriétaires de marques un moyen efficace et financièrement avantageux d’obtenir et de maintenir en vigueur une protection pour leurs marques dans plusieurs pays.

L’enregistrement international le plus ancien encore en vigueur à la suite de renouvellements successifs a pour titulaire l’horloger suisse Longines. Il remonte à 1893. Le registre international se trouve au siège de l’OMPI à Genève.
Les marques sont un élément essentiel de toute stratégie de commercialisation réussie car elles permettent aux entreprises d’identifier et de promouvoir commercialement leurs produits ou leurs services sur le marché, de concéder des licences et de distinguer leurs produits ou leurs services de ceux des concurrents, ce qui constitue un moyen de fidéliser la clientèle. Une marque représente l’assurance d’un produit de qualité et, sur un marché mondialisé, où l’électronique occupe une place de plus en plus importante, c’est souvent le seul moyen dont disposent actuellement les consommateurs pour identifier les produits et les services d’une entreprise. La protection des marques empêche les concurrents déloyaux de tirer parti gratuitement de la réputation d’une entreprise en utilisant des signes distinctifs similaires pour commercialiser des produits ou des services analogues ou de qualité inférieure. La perte ou l’affaiblissement d’une marque de grande valeur, ou les atteintes à cette marque, pourraient être catastrophiques pour une entreprise.

ANNEXES

Tableau 1 : Principales parties contractantes déposantes

Nombre de demandes déposées par partie contractante

Répartition du nombre total de dépôts en 2010 et variation par rapport à 2009

Tableau 2 : Parties contractantes les plus fréquemment désignées

Nombre de désignations par partie contractante désignée (désignations dans les nouveaux enregistrements et désignations postérieures)

Répartition du nombre total de dépôts en 2010 et variation par rapport à 2009

Liste des membres de l’Union de Madrid (85)

(A) : partie à l’Arrangement (56)
(P) : partie au Protocole (83)

* La Belgique, le Luxembourg et le territoire européen du Royaume des Pays‑Bas ont une législation unifiée sur les marques et un office commun pour l’enregistrement des marques en vertu de cette législation (Office Benelux). Dans le cadre du système de Madrid, on demandera la protection à leur égard comme s’ils ne formaient qu’un seul pays (le Benelux). Leur désignation donne lieu au paiement d’un seul complément d’émolument ou d’une seule taxe individuelle.
** Les Antilles néerlandaises sont un territoire du Royaume des Pays‑Bas auquel la loi Benelux sur les marques ne s’applique pas, mais qui a sa propre loi sur les marques et son propre bureau d’enregistrement des marques conformément à cette loi. La protection à l’égard des Antilles néerlandaises doit être demandée en vertu du Protocole au moyen d’une désignation spécifique, distincte de celle du Benelux.

_________________________
1  Parmi les parties contractantes où plus de 200 demandes ont été déposées.
2  Les déposants de l’Union européenne peuvent choisir de déposer leurs demandes par l’intermédiaire de leur office national ou de l’OHMI.