Raccourcis
- Notifications PCT -contenant des détails sur les modifications relatives au Traité, au Règlement et à l'adhésion au PCT
règlement d'exécution du pct
- (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012) [PDF]
Instructions administratives du PCt
- Parties 1 à 8 et annexes B à E (en vigueur jusqu'au 15 septembre 2012) [PDF]
- Parties 1 à 7 et annexes B à E (en vigueur jusqu'au 30 juin 2012) [PDF]
- Annexe F : Norme concernant le dépôt et le traitement sous forme électronique, Appendice I (en vigueur jusqu'au 30 juin 2012) [PDF]
Traité, règlement d'exécution et instructions administratives du PCT
Traité de coopération en matière de brevets 
Règlement d'exécution du PCT
(texte en vigueur à partir du 1er janvier 2013) 
Instructions administratives du PCT
(texte en vigueur à partir du 16 septembre 2012)
- Parties 1 à 8 et annexes B à E
- Annexe A : Formulaires
- Première partie : Formulaires concernant l'office récepteur
- Deuxième partie : Formulaires concernant l'administration chargée de la recherche internationale
- Troisième partie : Formulaires concernant le Bureau international
- Quatrième partie : Formulaires concernant l'administration chargée de l'examen préliminaire international
- Cinquième partie : Formulaires de requête et de demande d'examen préliminaire international
- Annexe F : Norme concernant le dépôt et le traitement sous forme électronique
- Partie principale et appendices II à IV [PDF]
- Appendice I [PDF]
