World Intellectual Property Organization

Directives et manuels des offices de brevets nationaux et régionaux

Les formalités et les conditions de fond relatives au dépôt de demandes de brevet et à la délivrance de brevets varient d’un pays ou d’une région à l’autre. La liste ci-après contient des liens vers les directives et manuels des offices de brevets nationaux et régionaux.

Office national ou régional Directives ET MANUELS
Afrique du Sud General information on patents (informations générales sur les brevets, en anglais)
Algérie Guide pour l’élaboration d’une description d’invention
Allemagne

Tous les autres documents connexes sont disponibles ici.

Argentine Directrices sobre Patentamiento (directives concernant la délivrance des brevets, en espagnol)
Australie Manual of Practice and Procedure (guide sur la pratique et les procédures, en anglais)
Autriche Richtlinien zur Bearbeitung von Patentanmeldungen (directives concernant l’examen des demandes de brevet, en allemand)
Bulgarie
Cana Manual of Patent Office Practice (MOPOP)  /  Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Chili
Chine Examination Guidelines [anglais] [chinois]
Colombie Guia patentes (guide du déposant, en espagnol)
Croatie

Tous les autres documents connexes sont disponibles ici.

Danemark
Égypte Manual for Filing Patent Application (manuel pour le dépôt des demandes de brevet, en arabe)
Espagne
États-Unis d’Amérique Manual of Patent Examining Procedure (MPEP) (Manuel de procédure d’examen en matière de brevets (MPEP), en anglais)
Ex République yougoslave de Macédoine Protection Procedure for Patents (procédure de protection par brevet, en anglais et en russe)
Finlande
France Directives examen demande de brevets
Grèce
Hongrie
Inde Manual of Patent Practice and Procedure (manuel sur les pratiques et la procédure en matière de brevets, en anglais)
Irlande How to apply for a patent (comment déposer une demande de brevet, en anglais)
Israël Notes for applicants from overseas for patents in Israel (2003) (notes à l’intention des déposants étrangers de demandes de brevet en Israël, en anglais)
Japon Examination Guidelines for Patent and Utility Model in Japan (directives pour l’examen des demandes de brevet ou de modèle d’utilité au Japon, en anglais)
Lituanie Rules on filing, examination of patent applications and grant of patents (règles relatives au dépôt et à l’examen des demandes de brevet, et à la délivrance des brevets, en lituanien)
Mexique Guía del usuario (guide de l’utilisateur, en espagnol)
Norvège
Nouvelle Zélande Patent Protection Guidelines (directives concernant la protection des brevets, en anglais)
Philippines
Pologne
République de Corée Patent Examination Guidelines (directives concernant l’examen des demandes de brevet, en anglais et en coréen)
République de Moldova Information on patents (informations sur les brevets, en anglais, en roumain et en russe)
République tchèque
Roumanie The Patent Applicant’s Guide (guide du déposant – brevets, en anglais)
Royaume-Uni
Slovaquie Instruction of the Industrial Property Office of the Slovak Republic (instructions de l’Office de la propriété industrielle de la République slovaque, en anglais)
Suède Lagar och regler (règlement suédois, en suédois)
Suisse Richtlinien für die Sachprüfung der nationalen Patentanmeldungen / Directives relatives à l'examen quant au fond de demandes de brevet nationales
OEAB How to Get a Eurasian Patent (comment obtenir un brevet eurasien, en anglais)
OEB
OAPI

Guide du déposant

 

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