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Conférence internationale sur le droit de suite des artistes

La Conférence internationale sur le droit de suite des artistes s'est tenue à Genève le 28 avril 2017, avant la session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR).

La conférence visait à déterminer la mesure dans laquelle le droit de suite permet aux artistes d’accroître leurs revenus et le succès de leur œuvre.  Cette journée de discussion visait également à favoriser une meilleure compréhension des questions liées à l’application du droit de suite au niveau mondial – d’un point de vue à la fois culturel et économique.  Cette manifestation a donné aux artistes du monde entier une tribune pour exprimer leurs aspirations.

Cette manifestation a réuni des hauts fonctionnaires des États membres de l’OMPI, des créateurs, des organisations de gestion collective, des universitaires et des représentants du secteur privé tels que des conservateurs et des galeristes, de même que des maisons de vente aux enchères.

Les artistes des arts visuels, comme les peintres, les sculpteurs et les photographes bénéficient d'un droit de suite dans quelque 80 pays à travers le monde. Ce droit de propriété intellectuelle offre à ces artistes une base juridique pour pouvoir bénéficier du produit de la vente de leurs œuvres par des maisons de vente aux enchères ou des galeries d'art. Le produit de cette vente permet aux artistes des arts visuels de vivre de leur art. Bien qu'un bon nombre de pays se soient dotés de lois en la matière, de nombreux autres n'en disposent pas encore. Avec la mondialisation croissante du marché de l'art, les artistes des arts visuels du monde entier se voient privés de précieux revenus.

Le 28 avril 2017

Siège de l’OMPI, Genève (Suisse)

Résumé vidéo de la Conférence (sur YouTube) video | Vidéo à la demande

Allocutions de bienvenue

Francis Gurry

Directeur général de l'OMPI


S.E. Mbagnick Ndiaye

Ministre de la culture et de la communication, Sénégal

Séances

Première séance : Le développement international du marché de l’art

Qui sont les principaux acteurs?  Quels sont les marchés primaire et secondaire pour les œuvres d’art contemporaines?  Où sont les débouchés?  En quoi les artistes des arts visuels profitent-ils de la mondialisation du marché de l’art contemporain?  Quel est le rôle du droit d’auteur?

Animée par Emilie Mermillod, Seydoux et associés Fine Art, Genève

Présentatrice

Ngone Fall

Conservatrice indépendante, Dakar

Conférenciers

Celine Moine

Économiste, Art Price, Paris

Jany Jansem

Jany Jansem Art moderne et contemporain, Paris

Kazuhiko Fukuoji

Artiste, Tokyo

Hellal Zoubir

Artiste, Alger

Pierre Taugourdeau

Secrétaire général adjoint, Conseil des Ventes Volontaires, Paris

Deuxième séance : L’incidence du droit de suite sur les artistes

Cette séance a traité de l’impact du droit de suite sur la base de témoignages d’artistes.  D’éminents artistes de différentes régionsont parlé de leur carrière et de leurs expériences artistiques.  Ils ont échangé leurs vues sur ce qui, à leurs yeux, est nécessaire pour stimuler leur créativité et améliorer leur situation économique.

Animée par Amobé Mévégué, journaliste culturel, France 24, Paris

Présentateur

Hervé di Rosa

Président, CIAGP (Conseil international des artistes des arts visuels), Lisbonne

Conférenciers

Julio Carrasco Bretón

Artiste des arts visuels, Mexico

Romuald Hazoumé

Artiste, Porto Novo

Mattiusi Iyaituk

Artiste, Ivujivik

Richard Wentworth

Artiste, Londres

Présentation d’une étude sur le droit de suite pour le SCCR

 

Présentatrice

Kathryn Graddy

Adjointe principale du doyen, école de commerce internationale Brandeis, Waltham, MA

 

Troisième séance : La mise en œuvre du droit de suite

Quel est le cadre juridique du droit de suite?  Quelles sont les conditions d’application du droit de suite de l’artiste?  Comment augmenter la traçabilité des œuvres des arts visuels?  Quelles sont les politiques et pratiques actuelles visant à promouvoir la protection des artistes des arts visuels?

Animée par Claudia Von Selle, présidente de la Commission du droit des arts de l’Association internationale des juristes (UIA), Berlin

Présentateur

Mark Stephens

Associé chez Howard Kennedy, président du DACS, Londres

Conférenciers

Akiko Ogawa

Docteur en droit, attachée de recherche, RCLIP (Research Center for the Legal System of Intellectual Property), Université Waseda, Tokyo

James Sey

Consultant, Aspire Art Auctions, Johannesburg

Janet Hicks

Directrice des autorisations, ARS (Artists Rights Society), New York

Wang Yan Cheng

Artiste, Beijing

Quatrième séance : La gestion du droit de suite

Quelles sont les principales questions pratiques relatives à l’administration du droit de suite des artistes?  Quel type de mesure améliorera la gouvernance et la transparence?  Comment les pays peuvent-ils exploiter au maximum les avantages économiques du droit de suite de l’artiste?

Animée par Claudia Von Selle

Présentateur

Erik Valdes-Martines

Directeur adjoint, Union Russe des titulaires de droits (RUR), Moscou

Conférenciers

Marie Anne Ferry Fall

Directrice générale de l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques), Paris

Daniel Rudd

Chef des services aux artistes, DACS, Londres

Judy Grady

Directrice, Visual Arts at Copyright Agency | Viscopy, Sydney

Mats Lindberg

Directeur général de Bildupphovsrätt, Stockholm (photo : Joakim de Groot)

Meret Meyer

Vice-présidente, Comité Marc Chagall, Paris