À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Programme

Note : Tous les liens ci-dessous sont en format PDF.

Jeudi 22 mai 2008
13 heures - 14 heures Enregistrement
14 heures - 14h15

Ouverture

Allocutions de bienvenue prononcées par :

14h15 - 15 heures Définition et présentation du thème abordé

Conférencier :

15 heures - 15h45

Portée de la confidentialité et problèmes dans certains systèmes de droit commun

Président : M. Michael Dowling, AIPPI, Australie

Conférenciers :

15h45 - 16h15 Pause café
16h15 - 17 heures

Portée de la confidentialité et problèmes dans certains systèmes de droit civil

Président : M. Jochen Bühling

Conférenciers :

17 heures - 18 heures

Pièges et obstacles pour les clients ayant des activités dans plusieurs pays

Président : M. Ewald Glantschnig, conseiller principal, Section du droit des brevets, Secteur PCT et brevets, Centre d’arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle, OMPI

Conférenciers :

18 heures - 20 heures Réception
 
Vendredi 23 mai 2008
9 heures - 9h30

Nature du problème – s'agit il d'une question d'intérêt public ou d'intérêt privé ou des deux à la fois?

Conférencier :

9h30 - 10h30

Résultats de procédures judiciaires afférentes à la règle de confidentialité entre client et expert en propriété intellectuelle dans certains pays : Australie, Canada, Royaume-Uni, États Unis d'Amérique

Président : M. Philippe Baechtold, chef de la Section du droit des brevets, Section du droit des brevets, Secteur PCT et brevets, Centre d’arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle, OMPI

Conférenciers :

10h30 - 11 heures Pause-café
11 heures - 11h45

Évolution récente dans plusieurs pays

Président : M. Cristóbal Porzio

Conférenciers :

11h45 - 12h15

Privilège - le point de vue des sociétés, y compris disposant d'un conseil interne en propriété intellectuelle

Conférencier :

12h15 - 13 heures

Résumé des difficultés et questions soulevées dans le cadre de la résolution des problèmes, selon divers points de vue

Président : M. Ron Myrick, président de l'AIPPI, États Unis d'Amérique

Conférenciers :

  • les points de vue des clients – M. Michael Jewess (CCI)
  • les points de vue des experts – Mme. Joan Van Zant (FICPI-Canada)
13 heures - 15 heures Déjeuner
15 heures - 16 heures

Perspectives d'amélioration : quelles sont les possibilités?

Président : M. Thierry Calame

Conférenciers :

16 heures - 16h30 Pause-café
16h30 - 17h30

Débat entre experts et participants

Président : M. Thierry Calame

Experts :

  • M. Eric le Forestier
  • M. Michael Dowling
  • Dato V.L. Kandan
  • M. Cristóbal Porzio
  • M. Steven Garland
  • M. David Musker
  • M. Chew Phye Keat, Senior Partner, Raja, Darryl & Loh, Kuala Lumpur, Malaisie
17h30 - 17h45

Clôture de la conférence

  • M. Ronald Myrick, AIPPI
  • M. Philippe Baechtold, OMPI