Le Brunéi Darussalam adhère au système de Madrid

10 octobre 2016

Le 6 octobre 2016, le Gouvernement du Brunéi Darussalam a déposé auprès du Directeur général de l’OMPI son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.  Le pays devient ainsi le quatre-vingt-dix-huitième membre du système de Madrid.  Le Protocole entrera en vigueur à l’égard du Brunéi Darussalam le 6 janvier 2017.

À partir du début de l’année prochaine, les propriétaires locaux de marques du Brunéi Darussalam pourront commencer à utiliser le système de Madrid pour protéger leurs marques dans les 114 territoires de ses 98 membres, en déposant une seule demande internationale dans une seule langue et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie.

Grâce à la procédure simple et rapide de désignation prévue par le système de Madrid, les entreprises étrangères et les propriétaires de marques peuvent désormais facilement demander la protection de leurs marques quand ils commercialisent leurs produits et services au Brunéi Darussalam.

 

Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry; S.E. Dato Mahdi Rahman, ambassadeur et représentant permanent du Brunéi Darussalam; et le président de l’Assemblée de l’Union de Madrid, M. Miguel Ángel Margáin González (Mexique), directeur général de l’Institut mexicain de la propriété industrielle. (Photo : OMPI)

Le système de Madrid fête ses 125 ans

Alors que l’OMPI célèbre les 125 ans du système de Madrid, l’adhésion du Brunéi Darussalam met en lumière le rôle croissant du système en tant qu’élément essentiel de la protection des marques à l’échelle internationale.

Depuis sa création, le système de Madrid s’est continuellement adapté aux besoins de ses utilisateurs, adoptant des solutions pratiques et économiques pour faciliter l’enregistrement et la gestion des marques dans plusieurs pays.

Aujourd’hui, le service d’enregistrement de Madrid vise à fournir aux utilisateurs un service en ligne amélioré, axé sur leurs besoins, tout au long de la durée de validité de leur marque avec son ensemble évolutif de services en ligne.

Le système de Madrid

Le système de Madrid vous permet de demander l’enregistrement d’une marque dans 114 territoires en déposant une seule demande internationale auprès d’un office national ou régional de propriété intellectuelle d’un membre du système de Madrid.

Ce système simplifie le processus de demande et de gestion pour l’enregistrement multinational d’une marque.

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