Déposer votre demande internationale – Synthèse

Pour pouvoir déposer une demande internationale, vous devez auparavant avoir fait enregistrer la marque ou déposé une demande d’enregistrement de la marque en question auprès de votre office d’origine.

Vous trouverez dans le présent guide des informations supplémentaires sur la procédure à suivre, notamment sur les conditions à remplir pour pouvoir utiliser le système de Madrid, la façon de remplir le formulaire de demande, les émoluments et taxes à payer et la façon de suivre la situation de votre demande dans le cadre de la procédure d’examen.

La procédure à suivre