Revue du système de Lisbonne
En Septembre 2008, l'Assemblée de l'Union de Lisbonne a établi un Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne chargé d'étudier les améliorations pouvant être apportées aux procédures prévues dans le cadre du système de Lisbonne pour le rendre plus attrayant pour les utilisateurs et les nouveaux membres potentiels, tout en préservant les principes et objectifs de l'Arrangement de Lisbonne. Depuis 2009, le Groupe de travail a entamé un examen complet du système international d’enregistrement de Lisbonne qui comprend son éventuelle extension aux indications géographiques, en plus des appellations d'origine. Un aperçu chronologique du travail accompli à ce jour est fourni ci-dessous.
- Septième session du Groupe de travail (29 avril au 3 mai 2013)
- Sixième session du Groupe de travail (3 au 7 décembre 2012)
- Cinquième session du Groupe de travail (11 au 15 juin 2012)
- Entrée en vigueur des modifications apportées au Règlement d’exécution de l’Arrangement de Lisbonne
en consultation avec les États Membres (1er janvier, 2012) - Quatrième session du Groupe de travail (12 au 16 décembre 2011)
- L'Assemblée adopte les modifications apportées à la règle 5.3) et à la règle 16.1) du Règlement d’exécution de l’Arrangement de Lisbonne et prend note des progrès considérables réalisés et des travaux prévus en ce qui concerne la révision du système de Lisbonne (septembre 2011)
- Troisième session du Groupe de Travail (23 au 27 mai 2011)
- Deuxième session du Groupe de Travail (30 août au 3 septembre 2010)
- L'OMPI publie les résultats de l'enquête et une étude sur le lien entre les systèmes régionaux et Lisbonne (juin et août, 2010)
- Entrée en vigueur des modifications apportées au Règlement d’exécution de l’Arrangement de Lisbonne et des Instructions Administratives établies par le Directeur Général de l’OMPI en consultation avec les Etats Membres (1er janvier 2010)
- L’OMPI conduit une enquête auprès de divers gouvernements et autres secteurs intéressés sur les améliorations à apporter au système de Lisbonne (septembre 2009)
- L'’Assemblée adopte les modifications apportées au Règlement d’exécution de l’Arrangement de Lisbonne et demande au Groupe de Travail de poursuivre l’étude des éventuelles améliorations à apporter au système de Lisbonne afin d’attirer de nouveaux membres (septembre 2009)
- Première session du Groupe de Travail (mars 2009)
- L’Assemblée de l’Union de Lisbonne établit le Groupe de Travail (septembre 2008)
