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Base de données Hague Express

Hague Express, actualisée chaque semaine, contient les données bibliographiques des enregistrements internationaux inscrits au registre international et publiés dans le Bulletin des dessins et modèles internationaux à partir du numéro 1/1999, ainsi que, en ce qui concerne les enregistrements régis partiellement ou exclusivement par les Actes de 1999 et/ou de 1960 de l'Arrangement de La Haye, les reproductions des dessins et modèles contenus dans ces enregistrements. Les enregistrements internationaux périmés ne sont pas enlevés de la base de données.

Bien que tout soit mis en oeuvre pour que ces informations reflètent exactement celles inscrites au registre international, la seule publication officielle demeure le Bulletin, et les seules déclarations officielles du Bureau international concernant le contenu du registre international pour un enregistrement international donné demeurent les extraits certifiés du registre, établis sur demande par le Bureau international.

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