Répertoire des offices de P.I

Liste alphabétique des offices de propriété intellectuelle

Pays	Contact Details	Bureau	URL
Afghanistan	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce et de l'industrie
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'information et de la culture	web site
Afrique du Sud	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce et de l'industrie Bureau de l'enregistrement pour des sociétés et de la propriété intellectuelle	web site
	Office du droit d'auteur	Ministère du commerce et de l'industrie Bureau d'enregistrement pour des sociétés et de la propriété intellectuelle	web site
Albanie	Office de propriété industrielle	General Directorate of Patents and Trademarks Ministry of Economy, Trade and Energy	web site
	Office du droit d'auteur	Bureau albanais du droit d'auteur Ministère du tourisme, de la culture, de la jeunesse et des sports	web site
Algérie	Office de propriété industrielle	Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) Ministère de l'industrie et de la promotion des investissements	web site
	Office du droit d'auteur	Office national des droits d'auteur et des droits voisins (O.N.D.A.) Ministère de la communication et de la culture	web site
Allemagne	Office de propriété industrielle	Office allemand des brevets et des marques	web site
	Office du droit d'auteur	Unit Copyright and Publishing Law Directorate IIIB Directorate-General III: Commercial and Economic Law Federal Ministry of Justice	web site
Andorre	Office de propriété industrielle	Office des marques de la Principauté d'Andorre	web site
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'économie et des finances
Angola	Office de propriété industrielle	Institut angolais de la propriété industrielle Ministère de l'industrie	web site
	Office du droit d'auteur	Direction du Droits dáuteur et Droits Connexes
Antigua-et-Barbuda	Office de propriété industrielle	Antigua and Barbuda Intellectual Property & Commerce Office (ABIPCO)	web site
	Office du droit d'auteur	Antigua and Barbuda Intellectual Property & Commerce Office (ABIPCO)	web site
Arabie saoudite	Office de propriété industrielle: Brevets	Direction Générale de la Propriété Industrielle Cité du Roi Abdul-Aziz pour la science et la technique (KACST)
	Office de propriété industrielle: Marques	Ministère du commerce et de l'industrie, Section des marques
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture et de l'information
Argentine	Office de propriété industrielle	Institut national de la propriété industrielle	web site
	Office du droit d'auteur	Direction nationale du droit d'auteur	web site
Arménie	Office de propriété industrielle	Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Arménie Ministère de l’économie de la République d’Arménie	web site
	Office du droit d'auteur	Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Arménie Ministère de l'économie de la République d'Arménie
Australie	Office de propriété industrielle	IP Australia Department of Innovation, Industry, Science and Research (DIISR)	web site
	Office du droit d'auteur	Unité du droit d'auteur Département du procureur général	web site
Autriche	Office de propriété industrielle	L'Office autrichien des brevets Ministère fédéral pour le transport, l'innovation et la technologie	web site
	Office du droit d'auteur	Ministère fédéral de la justice	web site
Azerbaïdjan	Office de propriété industrielle	Comité d'État pour la normalisation, la métrologie et les brevets	web site
	Office du droit d'auteur	Le Bureau du droit d'auteur de la République azerbaidjanaise	web site
Bahamas	Office de propriété industrielle	Registrar General's Department	web site
	Office du droit d'auteur	Registrar General's Department	web site
Bahreïn	Office de propriété industrielle	Directorate of Industrial Property Ministry of Industry and Commerce	web site
	Office du droit d'auteur	Press and Publications Directorate Ministry of Culture and Information	web site
Bangladesh	Office de propriété industrielle	Département des brevets, des dessins et des marques Ministère de l'industrie
	Office du droit d'auteur	Bureau du droit d'auteur Registre du droit d'auteur Ministère des affaires culturelles	web site
Barbade	Office de propriété industrielle	Corporate Affairs and Intellectual Property Office (CAIPO) Ministry of International Business and International Transport	web site
	Office du droit d'auteur	Corporate Affairs and Intellectual Property Office (CAIPO) Ministry of International Business and International Transport	web site
Bélarus	Office de propriété industrielle	Centre national de la propriété intellectuelle	web site
	Office du droit d'auteur	Centre national de la propriété intellectuelle	web site
Belgique	Office de propriété industrielle	L'Office belge de la propriété intellectuelle	web site
	Office du droit d'auteur	SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie	web site
Belize	Office de propriété industrielle	Bureau de la propriété intellectuelle de Bélize	web site
	Office du droit d'auteur	Bureau de la propriété intellectuelle de Bélize	web site
Bénin	Office de propriété industrielle	Centre national de la propriété industrielle (CENAPI) Ministère de l'industrie et du commerce	web site
	Office du droit d'auteur	Bureau béninois du droit d'auteur (BUBEDRA) Ministère de la culture et de la communication
Bhoutan	Office de propriété industrielle	Industrial Property Division Ministry of Economic Affairs	web site
	Office du droit d'auteur	Intellectual Property Division Ministry of Economic Affairs	web site
Bolivie (État plurinational de)	Office de propriété industrielle	Servicio Nacional de Propiedad Intelectual (SENAPI) Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural	web site
	Office du droit d'auteur	Servicio Nacional de Propiedad Intelectual (SENAPI) Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural	web site
Bosnie-Herzégovine	Office de propriété industrielle	Institut de la propriété intellectuelle de Bosnie et Herzégovine	web site
	Office du droit d'auteur	Institut de la propriété intellectuelle de Bosnie et Herzégovine	web site
Botswana	Office de propriété industrielle	Registrar of Companies and Intellectual Property Ministry of Trade and Industry	web site
	Office du droit d'auteur	Registrar of Companies and Intellectual Property Ministry of Trade and Industry	web site
Brésil	Office de propriété industrielle	Institut national de la propriété industrielle (INPI)	web site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture	web site
Brunéi Darussalam	Office de propriété industrielle: Marques	Cabinet du procureur général	web site
	Office du droit d'auteur	Cabinet du procureur général	web site
Bulgarie	Office de propriété industrielle	Office des brevets de la République de Bulgarie	web site
	Office du droit d'auteur	Copyright and Neighbouring Rights Directorate Ministry of Culture	web site
Burkina Faso	Office de propriété industrielle	Direction nationale de la propriéte industrielle Ministère du commerce, de la promotion de l'entreprise et de l'artisanat
	Office du droit d'auteur	Bureau burkinabé du droit d'auteur (BBDA) Ministère de la culture, des arts et du tourisme
Burundi	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce, Direction Générale de l'industrie et du tourisme	web site
	Office du droit d'auteur	Département des arts et de la culture Ministère de la jeunesse, des sports et de la culture
Cambodge	Office de propriété industrielle	Département de la propriété intellectuelle Ministère du commerce	web site
	Office du droit d'auteur	Département du droit d'auteur Ministère de la culture et des beaux-arts	web site
Cameroun	Office de propriété industrielle	Direction du développement technologique et de la propriété industrielle Ministère de l’industrie, des mines et du développement technologique
	Office du droit d'auteur	Coordinateur WIPOnet Cellule juridique Ministère de la culture
Canada	Office de propriété industrielle	Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) Industrie Canada	web site web site
	Office du droit d'auteur	Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) Industrie Canada	web site web site
Cap-Vert	Office de propriété industrielle	Direction générale du tourisme, de l'industrie et du commerce Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'énergie
	Office du droit d'auteur	Institut national de la culture
Chili	Office de propriété industrielle	Institut national de la propriété industrielle Ministère de l'économie	web site
	Office du droit d'auteur	Registre de la propriété intellectuelle Département des droits de propriété intellectuelle Direction des bibliothèques, archives et musées	web site
Chine	Office de propriété industrielle: Brevets	Office des brevets Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO)	web site
	Office de propriété industrielle: Marques	Office des marques Administration d'État pour l'industrie et le commerce de la République populaire de Chine	web site web site
	Office du droit d'auteur	Administration nationale du droit d'auteur de la Chine	web site
Chypre	Office de propriété industrielle	Direction de l'enregistrement des sociétés et des recettes Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme	web site
	Office du droit d'auteur	Direction de l'enregistrement des sociétés et des recettes Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme	web site
Colombie	Office de propriété industrielle	Superintendencia de Industria y Comercio Ministerio de Industria, Comercio y Turismo	web site
	Office du droit d'auteur	Dirección Nacional de Derecho de Autor Unidad Administrativa Especial Ministerio del Interior y de Justicia	web site
Comores	Office de propriété industrielle	Ministère de l’énergie, des mines, de l’industrie et de l’artisanat
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'intérieur, de l'information et de la presse
Congo	Office de propriété industrielle	Antenne nationale de la propriété industrielle (ANPI) Direction générale de l'industrie Ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé
	Office du droit d'auteur	Bureau congolais du droit d'auteur (BCDA) Ministère de la culture et des arts
Costa Rica	Office de propriété industrielle	Registro de la Propiedad Industrial Registro Nacional Ministerio de Justicia y Paz	web site web site
	Office du droit d'auteur	Registro de Derecho de Autor y Derechos Conexos Registro Nacional Ministerio de Justicia y Paz de Costa Rica	web site web site
Côte d'Ivoire	Office de propriété industrielle	Office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIPI) Ministère de l'industrie et de la promotion du secteur privé
	Office du droit d'auteur	Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA) Ministère de la francophonie et de la culture	web site
Croatie	Office de propriété industrielle	Office national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie	web site
	Office du droit d'auteur	Office national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie	web site
Cuba	Office de propriété industrielle	Office cubain de la propriété industrielle Ministère des sciences, des techniques et de l'environnement	web site
	Office du droit d'auteur	Centre national du droit d'auteur (CENDA) Ministère de la culture	web site
Danemark	Office de propriété industrielle	Office danois des brevets et des marques Ministère du commerce et de l'industrie	web site
	Office du droit d'auteur	Division du droit d'auteur Ministère de la culture	web site
Djibouti	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce et de l’industrie Office de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC)	web site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la communication, de la culture, chargé des postes et télécommunications Département du droit d'auteur
Dominique	Office de propriété industrielle	Companies and Intellectual Property Office
	Office du droit d'auteur	Companies and Intellectual Property Office
Egypte	Office de propriété industrielle: Brevets	Egyptian Patent Office Academy of Scientific Research and Technology (ASRT) Ministry of Scientific Research	web site
	Office de propriété industrielle: Marques	Office de Marques et de Modèles industriels Ministère du commerce et de l'industrie	web site
	Office du droit d'auteur	Bureau permanent de la protection du droit d'auteur Conseil supérieur de la culture Ministère de la culture
El Salvador	Office de propriété industrielle	Centre national des registres (CNR)	web site
	Office du droit d'auteur	Centre national des registres (CNR)	web site
Emirats arabes unis	Office de propriété industrielle: Brevets	Directorate of Industrial Property, Ministry of Economy and Commerce	web site
	Office de propriété industrielle: Marques	Ministère de l'économie, Section des marques
	Office du droit d'auteur	Ministry of Publishing and Copyright Department
Equateur	Office de propriété industrielle	Institut équatorien de la propriété intellectuelle Direction nationale de la propriété industrielle	web site
	Office du droit d'auteur	Institut équatorien de la propriété intellectuelle (IEPI) Direction nationale du droit d'auteur et des droits connexes	web site
Erythrée	Office de propriété industrielle	Commerce intérieur et propriété intellectuelle Ministère du commerce et de l'industrie
	Office du droit d'auteur	Département de la culture Ministère de l'information et de la culture
Espagne	Office de propriété industrielle	Ministère de L'industrie, du tourisme et du commerce Office espagnol des brevets et des marques	web site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture Sous-direction générale de la propriété intellectuelle	web site
Estonie	Office de propriété industrielle	Office des brevets de l'Estonie	web site
	Office du droit d'auteur	Ministère estonien de la culture	web site
Etats-Unis d'Amérique	Office de propriété industrielle	Département du commerce des États-Unis d'Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique	web site
	Office du droit d'auteur	Bibliothèque du Congrès Office du droit d'auteur	web site
Ethiopie	Office de propriété industrielle	Office éthiopien de la propriété intellectuelle
	Office du droit d'auteur	Office éthiopien de la propriété intellectuelle
Fédération de Russie	Office de propriété industrielle	Service fédéral pour la propriété intellectuelle (ROSPATENT)	web site
	Office du droit d'auteur	Service fédéral pour la propriété intellectuelle (ROSPATENT)	web site
Fidji	Office de propriété industrielle	Bureau du Procureur général Ministère de la justice	web site
	Office du droit d'auteur	Cabinet du Procureur général Ministère de la justice	web site
Finlande	Office de propriété industrielle	Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande	web site
	Office du droit d'auteur	Conseil du droit d'auteur Ministère de l'éducation	web site
France	Office de propriété industrielle	Institut national de la propriété industrielle (INPI)	web site
	Office du droit d'auteur	Bureau de la propriété littéraire et artistique Sous-direction des affaires juridiques Direction de l'administration générale Ministère de la culture et de la communication	web site
Gabon	Office de propriété industrielle	Centre de propriété industrielle du Gabon (CEPIG)	web site
	Office du droit d'auteur	Agence nationale de promotion artistique et culturelle (ANPAC)
Gambie	Office de propriété industrielle	Office of the Registrar General Attorney General’s Chambers Ministry for Justice
	Office du droit d'auteur	National Centre for Arts and Culture Ministry of Culture
Géorgie	Office de propriété industrielle	Centre national de la Propriété intellectuelle (Sakpatenti)	web site
	Office du droit d'auteur	Centre national de la Propriété Intellectuelle (Sakpatenti)	web site
Ghana	Office de propriété industrielle	Direction générale de l'enregistrement Ministère de la justice
	Office du droit d'auteur	Office du droit d'auteur Ministère de la culture
Grèce	Office de propriété industrielle: Brevets	Office des brevets Organisation de la propriété industrielle (OBI)	web site
	Office de propriété industrielle: Marques	Office des marques Direction de la propriété commerciale et industrielle Secrétariat général du commerce
	Office du droit d'auteur	Organisation du droit d'auteur hellénique Ministère de la culture	web site
Grenade	Office de propriété industrielle	Corporate Affairs and Intellectual Property Registrar’s Office Ministry of Legal Affairs
	Office du droit d'auteur	Corporate Affairs and Intellectual Property Registrar’s Office Ministry of Legal Affairs
Guatemala	Office de propriété industrielle	Office de la propriété intelectuelle Ministère de l'économie	web site
	Office du droit d'auteur	Registre de la propriété intellectuelle Ministère de l'économie	web site
Guinée	Office de propriété industrielle	Service national de la propriété industrielle (SPI) Ministère du commerce de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
	Office du droit d'auteur	Bureau guinéen du droit d'auteur (BGDA) Ministère de la jeunesse, du sport et de la culture
Guinée équatoriale	Office de propriété industrielle	Conseil de la recherche scientifique et technique Présidence du Gouvernement
	Office du droit d'auteur	Conseil de la recherche scientifique et technique Présidence du Gouvernement
Guinée-Bissau	Office de propriété industrielle	Direction générale de la propriété industrielle Ministère du commerce et de l'industrie
	Office du droit d'auteur	Société guinéenne du droit d'auteur Bureau du droit d'auteur Direction générale de la culture et des sports Ministère de l'éducation, la jeunesse, de la culture et des sports
Guyana	Office de propriété industrielle	The Deeds Registry
	Office du droit d'auteur	The Deeds Registry
Haïti	Office de propriété industrielle	Service de la propriété intellectuelle Direction des affaires juridiques Ministère du commerce et de l'industrie
	Office du droit d'auteur	Bureau haitien du droit d’auteur (BHDA) Ministère de la culture et de la communication	web site
Honduras	Office de propriété industrielle	Direction générale de la propriété intellectuelle	web site
	Office du droit d'auteur	Direction générale de la propriété intellectuelle	web site
Hongrie	Office de propriété industrielle	Office hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO)	web site
	Office du droit d'auteur	Division du droit d'auteur Office hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO)	web site
Iles Salomon	Office de propriété industrielle	Ministère de la police et de la justice Direction générale de l'enregistrement
	Office du droit d'auteur	Ministère de la police et de la justice Direction générale de l'enregistrement
Inde	Office de propriété industrielle	Office of the Controller-General of Patents, Designs and Trademarks Department of Industrial Policy Promotions Ministry of Commerce and Industry Government of India	web site
	Office du droit d'auteur	Copyright Division Department of Higher Education Ministry of Human Resource Development Government of India	web site
Indonésie	Office de propriété industrielle	Directorate General of Intellectual Property Rights Ministry of Law and Human Rights	web site
	Office du droit d'auteur	Directorate General of Intellectual Property Rights Department of Law and Human Rights	web site
Iran (République islamique d')	Office de propriété industrielle	Office de la propriété industrielle Organisation d'enregistrement des actes et des propriétés de la République islamique d'Iran
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture et de l'orientation islamique, Registrar du droit d'auteur, Centre pour des études culturelles et de la recherche
Iraq	Office de propriété industrielle	Département de la propriété industrielle Organisation centrale de normalisation et de contrôle de qualité Ministère du plan et de la coopération pour le développement
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture
Irlande	Office de propriété industrielle	Office des brevets Ministère de l'entreprise, du commerce et de l'emploi	web site
	Office du droit d'auteur	Unité de la Propriété intellectuelle Ministère de l'entreprise, du commerce et de l'emploi	web site
Islande	Office de propriété industrielle	Office islandais des brevets Ministère des affaires economics	web site
	Office du droit d'auteur	Bureau des affaires juridiques Ministère de l'éducation, de la science et de la culture	web site
Israël	Office de propriété industrielle: Brevets	Office des brevets d'Israël Ministère de la justice	web site
	Office du droit d'auteur	Le Directeur général Ministère de la justice	web site
Italie	Office de propriété industrielle	Office italien des brevets et des marques Direction générale de la lutte contre la contrefaçon Ministère du developpement économique	web site
	Office du droit d'auteur	Service III - Droit d'auteur et surveillance sur la S.I.A.E. Direction générale du livre, des instituts culturels et du droit d'auteur Ministère des biens et des activités culturelles	web site
Jamaïque	Office de propriété industrielle	Jamaica Intellectual Property Office (JIPO)	web site
	Office du droit d'auteur	Jamaica Intellectual Property Office (JIPO)	web site
Japon	Office de propriété industrielle	Office des brevets du Japon	web site
	Office du droit d'auteur	Bureau japonais du droit d'auteur Agence pour les affaires culturelles Gouvernement du Japon	web site
Jordanie	Office de propriété industrielle	Direction de la protection de la propriété industrielle Ministère de l'industrie et du commerce	web site
	Office du droit d'auteur	Direction de la Bibliothèque nationale Ministère de la culture
Kazakhstan	Office de propriété industrielle	Committee for Intellectual Property Rights, Ministry of Justice Republic of Kazakhstan	web site
	Office du droit d'auteur	Committee for Intellectual Property Rights, Ministry of Justice Republic of Kazakhstan	web site
Kenya	Office de propriété industrielle	Institut kényan de propriété industrielle Ministère du commerce et de l'industrie	web site
	Office du droit d'auteur	The Kenya Copyright Board (KECOBO) The State Law Office (Office of the Attorney General)	web site
Kirghizistan	Office de propriété industrielle	State Intellectual Property Service of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent)	web site
	Office du droit d'auteur	State Intellectual Property Service of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent)	web site
Kiribati	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
Koweït	Office de propriété industrielle	Ministry of Trade and Industry Département des marques et des brevets
	Office du droit d'auteur	Ministry of Commerce and Industry
Lesotho	Office de propriété industrielle	Ministère du droit et des affaires constitutionnelles
	Office du droit d'auteur	Ministère du droit et des affaires constitutionnelles
Lettonie	Office de propriété industrielle	Office des brevets de Lettonie	web site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture, Division du droit d'auteur et des droits voisins	web site
l'ex-République yougoslave de Macédoine	Office de propriété industrielle	Office d'état de la propriété industrielle	web site
	Office du droit d'auteur	Protection du droit d'auteur et des droits connexes, Ministère de la culture
Liban	Office de propriété industrielle	Bureau de la propriété intellectuelle Département des droits de propriété intellectuelle Direction générale de l’économie et du commerce Ministère de l'économie et du commerce	web site
	Office du droit d'auteur	Ministère de Culture	web site
Libéria	Office de propriété industrielle	Liberia Industrial Property Office
	Office du droit d'auteur	The Liberia Copyright Office
Libye	Office de propriété industrielle	Division de la propriété intellectuelle Bureau national pour la recherche et le développement
Liechtenstein	Office de propriété industrielle	Protection des droits et la politique de concurrence Bureau du Commerce et des Transports
	Office du droit d'auteur	Protection des droits et la politique de concurrence Bureau du Commerce et des Transports
Lituanie	Office de propriété industrielle	Bureau national des brevets de la République de Lituanie	web site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture de la République de Lituanie, Division du droit d'auteur
Luxembourg	Office de propriété industrielle	Ministère de l'économie et du Commerce extérieur, Direction de la propriété intellectuelle	web site
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'économie et du Commerce extérieur, Direction de la propriété intellectuelle	web site
Madagascar	Office de propriété industrielle	Office malgache de la propriété industrielle (OMAPI) Ministère de l'économie et de l'industrie	web site
	Office du droit d'auteur	Office malagasy du droit d'auteur (OMDA) Ministère de l'information, de la culture et de la communication	web site
Malaisie	Office de propriété industrielle	Intellectual Property Corporation of Malaysia	web site
	Office du droit d'auteur	Intellectual Property Corporation of Malaysia	web site
Malawi	Office de propriété industrielle	Department of the Registrar General Ministry of Justice and Constitutional Affairs
	Office du droit d'auteur	Société du droit d'auteur du Malawi Ministère de la jeunesse, des sports et de la culture
Maldives	Office de propriété industrielle	Unité de propriété intellectuelle Ministère du développement économique	web site
	Office du droit d'auteur	Direction de l'information et de la radiodiffusion
Mali	Office de propriété industrielle	Centre malien de promotion de la propriété industrielle (CEMAPI) Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce
	Office du droit d'auteur	Bureau malien du droit d'auteur(BUMDA)	web site
Malte	Office de propriété industrielle	Commerce Department, Ministry of Finance, the Economy and Investment	web site
	Office du droit d'auteur	Commerce Department Ministry of Finance, the Economy and Investment	web site
Maroc	Office de propriété industrielle	Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)	web site
	Office du droit d'auteur	Bureau marocain du droit d'auteur	web site
Maurice	Office de propriété industrielle	Ministry of Foreign Affairs, Regional Integration and International Trade	web site
	Office du droit d'auteur	The Permanent Secretary, Ministry of Education, Culture and Human Resources	web site
Mauritanie	Office de propriété industrielle	Direction de l’industrie Ministère de l'industrie et des mines
	Office du droit d'auteur	Service de la coopération culturelle et de la propriété intellectuelle Direction de la culture Ministère de la culture et de l'orientation islamique
Mexique	Office de propriété industrielle	Institut mexicain de la propriété industrielle	web site
	Office du droit d'auteur	Institut national du droit d'auteur (INDAUTOR)
Monaco	Office de propriété industrielle	Division de la propriété intellectuelle Direction de l'expansion économique Département des finances et de l'économie	web site
	Office du droit d'auteur	Division de la propriété intellectuelle Direction de l'expansion économique Département des finances et de l'économie	web site
Mongolie	Office de propriété industrielle	Office mongol de la propriété intellectuelle	web site
	Office du droit d'auteur	Office mongol de la propriété intellectuelle	web site
Monténégro	Office de propriété industrielle	Intellectual Property Office of Montenegro	web site
	Office du droit d'auteur	Intellectual Property Office of Montenegro	web site
Mozambique	Office de propriété industrielle	Institut de la propriété industrielle (IPI) Ministère de l'industrie et du commerce	web site
	Office du droit d'auteur	Département du droit d'auteur Institut national du livre et de l'enregistrement Ministère de la culture
Myanmar	Office de propriété industrielle	Bureau de la propriété industrielle Ministère de la sciene et de la technologie
	Office du droit d'auteur	Ministry of Science and Technology
Namibie	Office de propriété industrielle	Ministère de commerce et de l'industrie, Industrie et commerce intérieur
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'information et de la radiodiffusion Services du droit d'auteur
Nauru	Office de propriété industrielle	Ministère de la justice Direction de l'enregistrement des brevets, des marques et du droit d'auteur
	Office du droit d'auteur	Ministère de la justice Direction de l'enregistrement des brevets, des marques et du droit d'auteur
Népal	Office de propriété industrielle	Département de l'industrie Ministère de l'industrie, du commerce et de l'approvisionnement	web site
	Office du droit d'auteur	Nepal Copyright Registrar's Office Parliamentary Affairs and Culture Constituent Assembly Ministry of Federal Affairs	web site
Nicaragua	Office de propriété industrielle	Ministerio de Fomento, Industria y Comercio, Dirección General de Competencia y Transparencia en los Mercados, Dirección de Registro de la Propiedad Intelectual (RPI)	web site
	Office du droit d'auteur	Ministerio de Formento, Industria y Comercio, Dirección General de Competencia y Transparencia en los Mercados, Dirección de Registro de la Propiedad Intelectual, Office Nacion de Derechos de Autor y Derechos Conexos	web site
Niger	Office de propriété industrielle	Direction du développement industriel Ministère du commerce et de la promotion du secteur privé
	Office du droit d'auteur	Bureau nigérien du droit d'auteur (BNDA) Ministère de la jeunesse, des sports et de la culture	web site
Nigéria	Office de propriété industrielle	Ministère fédéral du commerce et de l'industrie Office des marques, des brevets et des dessins et modèles
	Office du droit d'auteur	Office nigérian du droit d'auteur Ministère fédéral de l'information et de la culture	web site
Norvège	Office de propriété industrielle	Patentstyret (Office norvégien de la propriété industrielle)	web site
	Office du droit d'auteur	Ministère royal des affaires culturelles	web site
Nouvelle-Zélande	Office de propriété industrielle	Office de la Propriété Intellectuelle de la Nouvelle Zelande (IPONZ) Ministère du développement économique	web site
	Office de propriété industrielle	Office pour les affaires de Tokelau
	Office du droit d'auteur	Intellectual Property Policy Group Competition, Trade and Investment Branch Ministry of Economic Development	web site
Oman	Office de propriété industrielle	Département de la propriété intellectuelle Direction générale du commerce et industrie	web site
	Office de propriété industrielle: Brevets	Ministère de commerce et de l'industrie
Ouganda	Office de propriété industrielle	Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles Bureau des services d'enregistrement de l'Uganda
	Office du droit d'auteur	Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles, Bureau des services d'enregistrement de l'Uganda
Ouzbékistan	Office de propriété industrielle	Agency on Intellectual Property of the Republic of Uzbekistan	web site
	Office du droit d'auteur	Agency on Intellectual Property of the Republic of Uzbekistan	web site web site
Pakistan	Office de propriété industrielle	Organisation de la propriété intellectuelle du Pakistan (IPO-Pakistan)	web site
	Office de propriété industrielle: Brevets	Intellectual Property Organization of Pakistan (IPO-Pakistan)	web site
	Office de propriété industrielle: Marques	Intellectual Property Organization of Pakistan (IPO-Pakistan)	web site
	Office du droit d'auteur	Intellectual Property Organization of Pakistan (IPO-Pakistan)	web site
Palaos	Office de propriété industrielle	Ministère des ressources et du développement
Panama	Office de propriété industrielle	Direction générale de l'enregistrement de la propriété industrielle Ministère du commerce et de l'industrie	web site web site
	Office du droit d'auteur	Direction nationale du droit d'auteur Ministère de commerce et de l'industrie
Papouasie-Nouvelle-Guinée	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce et de l'industrie Service de la promotion des investissements (IPA) Office de la propriété intellectuelle de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (IPOPNG)	web site
	Office du droit d'auteur	Intellectual Property Office of Papua New Guinea (IPOPNG)	web site
Paraguay	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie et du commerce, Direction de la propriété industrielle	web site
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'industrie et du Commerce	web site
Pays-Bas	Office de propriété industrielle	Bureau de la propriété intellectuelle
	Office de propriété industrielle	Ministry of Economic Affairs, Agriculture and Innovation ; NL Patent Office	web site
	Office du droit d'auteur	Bureau de la propriété intellectuelle	web site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la justice Direction de la législation
Pérou	Office de propriété industrielle	Presidencia del Consejo de Ministros (PCM), Instituto Nacional de Defensa de la Competencia y de la Protección de la Propiedad Intelectual (INDECOPI)	web site
	Office du droit d'auteur	Presidencia del Consejo de Ministros (PCM), Instituto Nacional de Defensa de la Competencia y de la Protección de la Propiedad Intelectual (INDECOPI)	web site
Philippines	Office de propriété industrielle	Intellectual Property Office of Philippines (IPOPHL)	web site
	Office du droit d'auteur	Intellectual Property Office of Philippines (IPOPHL)	web site
Pologne	Office de propriété industrielle	Office des brevets de la République de Pologne	web site
	Office du droit d'auteur	The Intellectual Property and Media Department Ministère de la culture et de l'héritage national, Office juridique
Portugal	Office de propriété industrielle	Institut national de la propriété industrielle Secrétariat d'État à la justice et à la modernisation Ministère de la justice	web site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la Culture, Direction du droit d'auteur et des droits connexes
Qatar	Office de propriété industrielle	Ministère de l'économie et du commerce, Département du commerce
	Office de propriété industrielle: Marques	Industrial Property Office Trademarks, Industrial Designs & G.I. Competent administration Ministry of Business and Trade, Department of Commercial Registration and Licensing
	Office de propriété industrielle: Marques	Ministry of Economy and Commerce
	Office du droit d'auteur	Bureau du droit d'auteur, Ministère de l'économie et du commerce
République arabe syrienne	Office de propriété industrielle	Ministère de l'economie et du commerce, Direction de la protection de la propriété commerciale et industrielle	web site web site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture, Bureau du droit d'auteur
République centrafricaine	Office de propriété industrielle	Service national de la propriété industrielle Direction du développement industriel et artisanal Ministère de l'industrie, du commerce, des PME-PMI
	Office du droit d'auteur	Bureau centrafricain du droit d'auteur (BUCADA) Ministère du tourisme, des arts et de la culture
République de Corée	Office de propriété industrielle	Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO)	web site
	Office du droit d'auteur	Directorate-General of Copyright Policy, Ministry of Culture, Sports and Tourism, Republic of Korea
République de Moldova	Office de propriété industrielle	Agence nationale de la propriété intellectuelle	web site
	Office du droit d'auteur	Agence nationale de la propriété intellectuelle	web site
République démocratique du Congo	Office de propriété industrielle	Direction de la propriété industrielle Sécretariat à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises et à l'artisanat (IPMEA) Ministère de l'industrie et des PME
	Office du droit d'auteur	Secretariat General of Culture Directorate of Research, Planning and International Cultural Relations Ministry of Culture and the Arts
République démocratique populaire lao	Office du droit d'auteur	Department of Intellectual Property, Standardisation & Metrology Science, Technology & Environment Agency Prime Minister's Office.	web site
République dominicaine	Office de propriété industrielle	Office national de la propriété industrielle Secrétariat d'État à l'industrie et au commerce	web site
	Office du droit d'auteur	Office national du droit d'auteur (ONDA) Ministère de la culture	web site
République populaire démocratique de Corée	Office de propriété industrielle	Département des marques et des dessins et modèles industriels Administration d'État pour le ménagement de la qualité de la République populaire démocratique de Corée
	Office du droit d'auteur	Copyright Office of the Democratic People's Republic of Korea
	Office du droit d'auteur	Office des inventions de la République populaire démocratique de Corée
République tchèque	Office de propriété industrielle	Office de la propriété industrielle	web site
	Office du droit d'auteur	Département du droit d'auteur Ministère de la culture	web site
République-Unie de Tanzanie	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie et du commerce, Unité de l'enregistrement, du droit commercial et des licences industrielles	web site
	Office de propriété industrielle	Direction de l'enregistrement des marques et des brevets (Bureau de Zanzibar) Ministère d'état du gouvernement Affaires constitutionnelles et gouvernementalles Gouvernement révolutionaire de Zanzibar
	Office du droit d'auteur	La société pour le droit d'auteur de Tanzanie (COSOTA) Unité de l'enregistrement du droit commercial et des licences industrielles Ministère de l'industrie et du commerce	web site
	Office du droit d'auteur	Copyright Society of Zanzibar (COSOZA), Ministry of Constitutional Affairs and Good Governance
Roumanie	Office de propriété industrielle	Office d'État pour les inventions et les marques	web site
	Office du droit d'auteur	Office roumain du droit d'auteur	web site
Royaume-Uni	Office de propriété industrielle	Intellectual Property Office Information Centre	web site
	Office du droit d'auteur	Intellectual Property Office Information Centre	web site
Rwanda	Office de propriété industrielle	Rwanda Development Board (RDB) Office of the Registrar General	web site
	Office du droit d'auteur	Office of the Registrar General Rwanda Development Board (RDB)	web site
Sainte-Lucie	Office de propriété industrielle	Office pour l'enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle
	Office du droit d'auteur	Office pour l'enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle
Saint-Kitts-et-Nevis	Office de propriété industrielle	Greffier de la Cour Suprême
	Office du droit d'auteur	Greffier de la Cour Suprême
Saint-Marin	Office de propriété industrielle	Département des affaires étrangères Bureau d'état des brevets et des marques
	Office du droit d'auteur	Département des affaires étrangères Direction des affaires économiques et sociales
Saint-Siège	Office de propriété industrielle	Bureau juridique Bureaux généraux	web site
	Office du droit d'auteur	Bureau juridique Bureaux généraux	web site
Saint-Vincent-et-les-Grenadines	Office de propriété industrielle	Commerce and Intellectual Property Office	web site
	Office du droit d'auteur	Commerce and Intellectual Property Office	web site
Samoa	Office de propriété industrielle	Ministère de la justice, Section des brevets, des marques et des sociétés
	Office du droit d'auteur	Registries of Companies and Intellectual Properties, Ministry of Commerce, Industry and Labor
Sao Tomé-et-Principe	Office de propriété industrielle	Service National de la Propriété Industrielle (SENAPI)
	Office du droit d'auteur	Ministère de l'éducation, de la culture et de la jeunesse et des sports, Direction générale et Cabinet du droit d'auteur
Sénégal	Office de propriété industrielle	Agence sénégalaise de la Propriété industrielle et de l'Innovation (ASPIT) Ministère de mines, de l'industrie, de l'agro-industrie et des petites et moyennes entreprises (PME)
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture du genre et du Cadre de vie, Bureau sénégalais du droit d'auteur (BSDA)
Serbie	Office de propriété industrielle	Office de la propriété intellectuelle de Serbie	web site
	Office du droit d'auteur	Office de la propriété intellectuelle - Section des droits d'auteur et droits voisins et de la cooperation internationale	web site
Seychelles	Office de propriété industrielle	Division de l'enregistrement Département des affaires juridiques Bureau du Président
	Office du droit d'auteur	Seychelles Authors and Composers Society (SACS) Ministry of Social Development and Culture, Department of Culture
Sierra Leone	Office de propriété industrielle	Département de l'administrateur et directeur général de l'enregistrement
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture et du tourisme (Division culturelle), Organisation de la propriété intellectuelle de Sierra Leone
Singapour	Office de propriété industrielle	Bureau de la propriété intellectuelle de Singapour	web site
	Office du droit d'auteur	Bureau de la propriété intellectuelle de Singapour	web site
Slovaquie	Office de propriété industrielle	Office de la propriété industrielle de la République slovaque	web site
	Office du droit d'auteur	Médias, audiovisuel et le droit d'auteur, Ministère de la Culture	web site
Slovénie	Office de propriété industrielle	Office slovène de la propriété intellectuelle Ministère de l'économie	web site
	Office du droit d'auteur	Office slovène de la propriété intellectuelle Ministère de l'économie	web site
Somalie	Office de propriété industrielle	Ministère de l'industrie, Office des brevets et des marques
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture et de l'éducation supérieure, Bureau du droit d'auteur
Soudan	Office de propriété industrielle	Bureau du registraire général du Soudan Division de la propriété intellectuelle Ministère de la justice	web site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture, jeunesse et Sport, Conseil fédéral pour les œuvres artistiques et littéraires
Sri Lanka	Office de propriété industrielle	Office sri-lankais de la propriété intellectuelle	web site
	Office du droit d'auteur	Office sri-lankais de la propriété intellectuelle	web site
Suède	Office de propriété industrielle	Office suédois des brevets et de l'enregistrement	web site
	Office du droit d'auteur	Division de la propriété intellectuelle et des transports Ministère de la justice	web site
Suisse	Office de propriété industrielle	Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle	web site
	Office du droit d'auteur	Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle	web site
Suriname	Office de propriété industrielle	Bureau Intellectual Property Ministry of Justice and Police
	Office du droit d'auteur	Bureau of Intellectual Property Ministry of Justice and Police
Swaziland	Office de propriété industrielle	Ministry of Commerce Industry and Trade Intellectual Property Office	web site
	Office du droit d'auteur	Ministry of Commerce Industry and Trade Intellectual Property Office	web site
Tadjikistan	Office de propriété industrielle	Centre national pour les brevets et l'information	web site
	Office du droit d'auteur	Agence du droit d'auteur et des droits connexes, Ministère de la culture
Tchad	Office de propriété industrielle	Direction générale Ministère du commerce et de l'industrie
	Office du droit d'auteur	Bureau tchadien du droit d'auteur (BUTDRA) Direction de la culture Ministère de la culture, de la jeunesse et des sports
Thaïlande	Office de propriété industrielle	Département de la propriété intellectuelle (DIP) Ministère du commerce	web site web site
	Office du droit d'auteur	Département de la propriété intellectuelle (DIP) Ministère du commerce	web site
Togo	Office de propriété industrielle	Institut national de la propriété industrielle et de la technologie (INPIT) Ministère du commerce, de l'industrie, des transports et du développement de la zone franche (MCITDZF)
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture, de la jeunesse et des sports, Bureau togolais du droit d'auteur (BUTODRA)	web site
Tonga	Office de propriété industrielle	Ministère du travail, du commerce et de l'industrie
	Office du droit d'auteur	Ministère du travail, du commerce et de l'industrie
Trinité-et-Tobago	Office de propriété industrielle	Office de la propriété intellectuelle Ministère des affaires juridiques	web site
	Office du droit d'auteur	Office de la propriété intellectuelle Ministère des affaires juridiques	web site
Tunisie	Office de propriété industrielle	Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) Ministère de l'Industrie et de la Technologie	web site
	Office du droit d'auteur	Organisme Tunisien de Protection des Droits d'Auteurs (OTPDA)	web site
Turkménistan	Office de propriété industrielle	Patent Department Ministry of Economy and Development
Turquie	Office de propriété industrielle	Institut turc des brevets	web site
	Office du droit d'auteur	Direction générale des droits d'auteur et du cinéma Ministère de la culture	web site
Tuvalu	Office de propriété industrielle	Ministère du commerce et des entreprises publiques
Ukraine	Office de propriété industrielle	State Intellectual Property Service of Ukraine (SIPS)	web site
	Office de propriété industrielle	Institut ukrainien pour la propriété industrielle	web site
	Office du droit d'auteur	Agence ukranienne du droit d'auteur et des droits connexes Ministère ukrainien de l'éducation et des sciences	web site
Uruguay	Office de propriété industrielle	Direction nationale de la propriété industrielle Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines	web site
	Office du droit d'auteur	Conseil des droits d'auteur Ministère de l'éducation et de la culture	web site
Vanuatu	Office de propriété industrielle	Commission des services financiers du Vanuatu	web site
	Office du droit d'auteur	The Vanuatu State Law Office	web site
Venezuela (République bolivarienne du)	Office de propriété industrielle	Ministère du pouvoir populaire pour le commerce Service autonome de la propriété intellectuelle (SAPI)	web site
	Office du droit d'auteur	Ministère du pouvoir populaire pour le commerce Service autonome de la propriété intellectuelle (SAPI)	web site
Viet Nam	Office de propriété industrielle	Office national de la propriété intellectuelle (NOIP) Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement	web site
	Office du droit d'auteur	Office vietnamien du droit d'auteur	web site
Yémen	Office de propriété industrielle	Ministry of Industry and Trade, General Department for Intellectual Property Protection	web site
	Office du droit d'auteur	Ministère de la culture
Zambie	Office de propriété industrielle	Bureau d'enregistrement des brevets et des sociétés Ministère du commerce et de l'industrie	web site
	Office du droit d'auteur	Administration du droit d'auteur Ministère de l'information et des services de radiodiffusion
Zimbabwe	Office de propriété industrielle	Bureau de la propriété intellectuelle du Zimbabwe Ministère de la justice et des affaires juridiques et parlementaires
	Office du droit d'auteur	Bureau de la propriété intellectuelle du Zimbabwe Ministère de la justice et des affaires juridiques et parlementaires

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ARIPO	Office régional	Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle	web site
ASBU	Office régional	Union des radiodiffusions des États arabes	web site
OBPI	Office régional	Office Benelux de la Propriété intellectuelle	web site
OEAB	Office régional	Organisation eurasienne des brevets	web site
OEB	Office régional	Organisation européenne des brevets	web site
UPOV	Office régional	Union internationale pour la protection des obtentions végétale	web site
CIPPI	Office régional	Conseil interétatique pour la protection de la propriété industrielle
OHMI	Office régional	Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)	web site
CCG	Office régional	Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe	web site

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