World Intellectual Property Organization

Répertoire des offices de P.I

Liste alphabétique des offices de propriété intellectuelle

Pays Coordonnées Bureau URL
AfghanistanOffice de propriété industrielleAfghanistan Central Business Registry and Intellectual Property
Ministry of Commerce and Industry
Site web
 Office du droit d'auteurMinistère de l'information et de la cultureSite web
Afrique du SudOffices de propriété intellectuelleMinistère du commerce et de l'industrie
Bureau de l'enregistrement pour des sociétés et de la propriété intellectuelle
Site web
AlbanieOffice de propriété industrielleGeneral Directorate of Patents and Trademarks
Ministry of Economic Development, Trade and Industry
Site web
 Office du droit d'auteurBureau albanais du droit d'auteur
Ministère du tourisme, de la culture, de la jeunesse et des sports
Secteur du suivi des sociétés de Gestion Collective
Site web
AlgérieOffice de propriété industrielleInstitut national algérien de la propriété industrielle (INAPI)
Ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion des investissements
Site web
 Office du droit d'auteurOffice national des droits d'auteur et des droits voisins (ONDA)
Ministère de la communication et de la culture
Site web
AllemagneOffice de propriété industrielleOffice allemand des brevets et des marquesSite web
 Office du droit d'auteurUnit Copyright and Publishing Law
Directorate IIIB
Directorate-General III: Commercial and Economic Law
Federal Ministry of Justice
Site web
AndorreOffice de propriété industrielleTrademarks Office of the Principality of Andorra
Department of Economy
Ministry of Economy and Land Management
Site web
 Office du droit d'auteurTrademarks Office of the Principality of Andorra
Department of Economy
Ministry of Economy and Land Management
Site web
AngolaOffice de propriété industrielleInstitut Angolais de la Propriété Industrielle
Ministère de la Géologie, des Mines et de l'industrie
Site web
 Office du droit d'auteurDirection du Droits dáuteur et Droits Connexes 
Antigua-et-BarbudaOffices de propriété intellectuelleAntigua and Barbuda Intellectual Property & Commerce Office (ABIPCO)
Ministry of Legal Affairs
Site web
Arabie saouditeOffice du droit d'auteurMinistère de la culture et de l'information 
 Offices de propriété intellectuelleGeneral Directorate of Industrial Property
King Abdullaziz City for Science and Technology (KACST)
Site web
 Offices de propriété intellectuelleSection des marques
Ministère du commerce et de l'industrie
 
ArgentineOffice de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielleSite web
 Office du droit d'auteurDirection nationale du droit d'auteurSite web
ArménieOffice de propriété industrielleAgence de la propriété intellectuelle de la République d'Arménie
Ministère de l’économie de la République d’Arménie
Site web
 Office du droit d'auteurAgence de la propriété intellectuelle de la République d'Arménie
Ministère de l'économie de la République d'Arménie
 
AustralieOffice de propriété industrielleIP Australia
Department of Industry
Site web
 Office du droit d'auteurCommercial and Administrative Law Branch
Attorney-General's Department
Site web
AutricheOffice de propriété industrielleL'Office autrichien des brevets
Ministère fédéral pour le transport, l'innovation et la technologie
Site web
 Office du droit d'auteurMinistère fédéral de la justiceSite web
AzerbaïdjanOffice de propriété industrielleComité d'État pour la normalisation, la métrologie et les brevets de la République d'AzerbaïdjanSite web
 Office de propriété industrielleState Committee on Standardization, Metrology and Patents of the Republic of Azerbaijan
Industrial Property Objects Examination Center (AzPatent)
Site web
 Office du droit d'auteurLe Bureau du droit d'auteur de la République azerbaidjanaiseSite web
BahamasOffice de propriété industrielleRegistrar General's DepartmentSite web
 Office du droit d'auteurRegistrar General's DepartmentSite web
BahreïnOffice de propriété industrielleDirectorate of Industrial Property
Ministry of Industry and Commerce
Site web
 Office du droit d'auteurPress and Publications Directorate
Information Affairs Authority
Ministry of Information
Site web
BangladeshOffice de propriété industrielleDépartement des brevets, des dessins et des marques (DPDT)
Ministère de l'industrie
Site web
 Office du droit d'auteurBureau de droit d'auteur de Bangladesh
Ministère des affaires culturelles
Site web
BarbadeOffices de propriété intellectuelleCorporate Affairs and Intellectual Property Office (CAIPO)
Ministry of International Business and International Transport
Site web
BélarusOffice de propriété industrielleCentre national de la propriété intellectuelleSite web
 Office du droit d'auteurCentre national de la propriété intellectuelleSite web
BelgiqueOffices de propriété intellectuelleOffice de la Propriété Intellectuelle
Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché
Site web
BelizeOffices de propriété intellectuelleBureau de la propriété intellectuelle de Bélize (BELIPO)Site web
BéninOffice de propriété industrielleCentre national de la propriété industrielle (CENAPI)
Ministère de l'industrie et du commerce
 
 Office du droit d'auteurBureau béninois du droit d'auteur (BUBEDRA)
Ministère de la culture et de la communication
 
BhoutanOffices de propriété intellectuelleIndustrial Property Division(IPD)
Ministry of Economic Affairs
Site web
Bolivie (État plurinational de)Office de propriété industrielleServicio Nacional de Propiedad Intelectual (SENAPI)
Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural
Site web
 Office du droit d'auteurServicio Nacional de Propiedad Intelectual (SENAPI)
Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural
Site web
Bosnie-HerzégovineOffice de propriété industrielleInstitut de la propriété intellectuelle de Bosnie et HerzégovineSite web
 Office du droit d'auteurInstitut de la propriété intellectuelle de Bosnie et HerzégovineSite web
BotswanaOffice de propriété industrielleRegistrar of Companies and Intellectual Property
Ministry of Trade and Industry
Site web
 Office du droit d'auteurRegistrar of Companies and Intellectual Property
Ministry of Trade and Industry
Site web
BrésilOffice de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle (INPI)Site web
 Office du droit d'auteurMinistère de la cultureSite web
Brunéi DarussalamOffice de propriété industrielleBrunei Darussalam Intellectual Property Office (BruIPO)of The Brunei Economic Development Board (BEDB)Site web
 Office du droit d'auteurCabinet du procureur généralSite web
BulgarieOffice de propriété industrielleOffice des brevets de la République de Bulgarie (BPO)Site web
 Office du droit d'auteurCopyright and Neighbouring Rights Directorate
Ministry of Culture
Site web
Burkina FasoOffice de propriété industrielleDirection générale de la propriété industrielle (DGPI)
Ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat
Site web
 Office du droit d'auteurBureau burkinabé du droit d'auteur (BBDA)
Ministère de la culture, des arts et du tourisme
Site web
BurundiOffice de propriété industrielleMinistère du commerce, Direction Générale de l'industrie et du tourismeSite web
 Office du droit d'auteurDépartement des arts et de la culture
Ministère de la jeunesse, des sports et de la culture
 
Cabo VerdeOffice de propriété industrielleInstitut de la propriété intellectuelle du Cap-Vert
Comité d'installation
 
 Office du droit d'auteurInstitute of Intellectual Property of Cabo Verde
Installation Committee
 
CambodgeOffice de propriété industrielleDépartement de la propriété industrielle (DIP)
Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat (MIH)
Site web
 Office de propriété industrielleDépartement de la propriété intellectuelle (IPD)
Ministère du commerce
Site web
 Office du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur et des droits connexesSite web
CamerounOffice de propriété industrielleDirection du développement technologique et de la propriété industrielle (MINMIDT)
Ministère de l’industrie, des mines et du développement technologique
 
 Office du droit d'auteurCellule juridique
Ministère de la culture
 
CanadaOffice de propriété industrielleOffice de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Industrie Canada
Site web
Site web
Site web
 Office du droit d'auteurOffice de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) Industrie CanadaSite web
Site web
ChiliOffice de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle
Ministère de l'économie
Site web
 Office du droit d'auteurMinistère de l'Education
Département des droits de propriété intellectuelle (DDI)
Direction des bibliothèques, archives et musées
Site web
ChineOffice de propriété industrielleOffice des brevets
Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO)
Site web
 Office de propriété industrielleOffice des marques
Administration d'État pour l'industrie et le commerce de la République populaire de Chine
Site web
Site web
 Office du droit d'auteurAdministration nationale du droit d'auteur de la ChineSite web
ChypreOffice de propriété industrielleDirection de l'enregistrement des sociétés et des recettes
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
Site web
 Office du droit d'auteurDirection de l'enregistrement des sociétés et des recettes
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
Site web
ColombieOffice de propriété industrielleSuperintendencia de Industria y Comercio
Ministerio de Industria, Comercio y Turismo
Site web
 Office du droit d'auteurDirección Nacional de Derecho de Autor
Unidad Administrativa Especial
Ministerio del Interior y de Justicia
Site web
ComoresOffice de propriété industrielleL'office de la propriété intellectuelle (OCPI)
Ministère de l’énergie, des mines, de l’industrie et de l’artisanat
 
 Office du droit d'auteurMinistère de l'intérieur, de l'information et de la presse 
CongoOffice de propriété industrielleAntenne nationale de la propriété industrielle (ANPI)
Direction générale de l'industrie
Ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé
 
 Office du droit d'auteurBureau congolais du droit d'auteur (BCDA)
Ministère de la culture et des arts
 
Costa RicaOffice de propriété industrielleRegistro de la Propiedad Industrial
Registro Nacional
Ministerio de Justicia y Paz
Site web
Site web
 Office du droit d'auteurRegistre des droits d'auteur et droits connexes
Registre national
Ministère de la Justice et de la Paix
Site web
Site web
Côte d'IvoireOffice de propriété industrielleOffice Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI)
Ministère de l'industrie et de la promotion du secteur privé
Site web
 Office du droit d'auteurBureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA)
Ministère de la francophonie et de la culture
Site web
CroatieOffice de propriété industrielleOffice national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie (SIPO)Site web
 Office du droit d'auteurOffice national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie (SIPO)Site web
CubaOffice de propriété industrielleOffice cubain de la propriété industrielle (OCPI)
Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement
Site web
 Office du droit d'auteurCentre national du droit d'auteur (CENDA)
Ministère de la culture
Site web
DanemarkOffice de propriété industrielleOffice danois des brevets et des marques
Ministère du commerce et de l'industrie
Site web
 Office du droit d'auteurDivision du droit d'auteur
Ministère de la culture
Site web
DjiboutiOffice de propriété industrielleMinistère du commerce et de l’industrie
Office de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC)
Site web
 Office du droit d'auteurMinistère de la communication, de la culture, chargé des postes et télécommunications
Département du droit d'auteur
 
DominiqueOffices de propriété intellectuelleCompanies and Intellectual Property Office
Ministry of Tourism and legal Affairs
 
ÉgypteOffice de propriété industrielleEgyptian Patent Office
Academy of Scientific Research and Technology (ASRT)
Ministry of Scientific Research
Site web
 Office de propriété industrielleOffice de Marques et de Modèles industriels
Ministère du commerce et de l'industrie
Site web
 Office du droit d'auteurBureau permanent de la protection du droit d'auteur
Conseil supérieur de la culture
Ministère de la culture
 
El SalvadorOffice de propriété industrielleCentre national des registres (CNR)Site web
 Office du droit d'auteurCentre national des registres (CNR)Site web
Emirats arabes unisOffice de propriété industrielleDépartement de la propriété industrielle
Ministère de l'economie
Site web
 Office de propriété industrielleDépartement des marques
Ministère de l'economie
 
 Office du droit d'auteurMinistère de droit d'auteur
Ministère de l'Economie
Site web
ÉquateurOffice de propriété industrielleInstitut équatorien de la propriété intellectuelle
Direction nationale de la propriété industrielle
Site web
 Office du droit d'auteurInstitut équatorien de la propriété intellectuelle (IEPI)
Direction nationale du droit d'auteur et des droits connexes
Site web
ErythréeOffice de propriété industrielleCommerce intérieur et propriété intellectuelle
Ministère du commerce et de l'industrie
 
 Office du droit d'auteurDépartement de la culture
Ministère de l'information et de la culture
 
EspagneOffice de propriété industrielleMinistère de l'industrie, de l'énergie et du tourisme
Office espagnol des brevets et des marques
Site web
 Office du droit d'auteurMinistère de l’Education, de la Culture et des Sports
Direction Générale de la Politique, des Industries Culturelles et du Livre
Sous-direction générale de proprieté intellectuelle
Site web
EstonieOffice de propriété industrielleThe Estonian Patent OfficeSite web
 Office du droit d'auteurMinistère estonien de la justiceSite web
États-Unis d'AmériqueOffice de propriété industrielleDépartement du commerce des États-Unis d'Amérique
Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique
Site web
 Office du droit d'auteurBibliothèque du Congrès
Office du droit d'auteur
Site web
ÉthiopieOffices de propriété intellectuelleOffice éthiopien de la propriété intellectuelleSite web
ex-République yougoslave de Macédoine (l')Office de propriété industrielleOffice d'état de la propriété industrielleSite web
 Office du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur et des droits connexes,
Ministère de la culture (MoC)
 
Fédération de RussieOffice de propriété industrielleService fédéral pour la propriété intellectuelle (ROSPATENT)Site web
 Office du droit d'auteurService fédéral pour la propriété intellectuelle (ROSPATENT)Site web
FidjiOffice de propriété industrielleBureau du Procureur général
Ministère de la justice
Site web
 Office du droit d'auteurCabinet du Procureur général
Ministère de la justice
Site web
FinlandeOffice de propriété industrielleFinnish Patent and Registration BoardSite web
 Office du droit d'auteurConseil du droit d'auteur
Ministère de l'éducation
Site web
FranceOffice de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle (INPI)Site web
 Office du droit d'auteurBureau de la propriété littéraire et artistique
Sous-direction des affaires juridiques
Direction de l'administration générale
Ministère de la culture et de la communication
Site web
GabonOffice de propriété industrielleCentre de Propriété Industrielle du Gabon (CEPIG)
Ministère de l'Industrie et des Mines
Site web
 Office du droit d'auteurAgence nationale de promotion artistique et culturelle (ANPAC) 
GambieOffice de propriété industrielleOffice of the Registrar General
Attorney General’s Chambers
Ministry for Justice
 
 Office du droit d'auteurNational Centre for Arts and Culture
Ministry of Culture
 
GéorgieOffice de propriété industrielleCentre national de la Propriété intellectuelle (Sakpatenti)Site web
 Office du droit d'auteurCentre national de la Propriété Intellectuelle (Sakpatenti)Site web
GhanaOffice de propriété industrielleDirection générale de l'enregistrement
Ministère de la justice
 
 Office du droit d'auteurDépartement du Droit d'Auteur
Ministère de la justice
Site web
GrèceOffice du droit d'auteurOrganisation du droit d'auteur hellénique
Ministère de la culture
Site web
 Offices de propriété intellectuelleOffice des brevets
Organisation de la propriété industrielle (OBI)
Site web
 Offices de propriété intellectuelleOffice des marques
Direction de la propriété commerciale et industrielle
Secrétariat général du commerce
 
GrenadeOffices de propriété intellectuelleCorporate Affairs and Intellectual Property Office (CAIPO)
 
GuatemalaOffice de propriété industrielleOffice de la propriété intelectuelle
Ministère de l'économie
Site web
 Office du droit d'auteurRegistre de la propriété intellectuelle
Ministère de l'économie
Site web
GuinéeOffice de propriété industrielleService national de la propriété industrielle (SPI)
Ministère du commerce de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
 
 Office du droit d'auteurBureau guinéen du droit d'auteur (BGDA)
Ministère de la jeunesse, du sport et de la culture
 
Guinée équatorialeOffice de propriété industrielleConseil de la recherche scientifique et technique
Présidence du Gouvernement
 
 Office du droit d'auteurConseil de la recherche scientifique et technique
Présidence du Gouvernement
 
Guinée-BissauOffice de propriété industrielleDirection Générale de la Propriété Industrielle
Ministère de l'Energie, de l'Industrie et des Ressources Naturelles
 
 Office du droit d'auteurSociété Guinéenne du Droit d'Auteur (SGA)
Ministère de l'Education, de la Culture, de la Science, de la Jeunesse et des Sports
 
GuyanaOffices de propriété intellectuelleThe Deeds Registry
Ministry of Legal Affairs
 
HaïtiOffice de propriété industrielleService de la propriété intellectuelle
Ministère du commerce et de l'industrie
Site web
 Office du droit d'auteurBureau haitien du droit d’auteur (BHDA)
Ministère de la culture et de la communication
Site web
HondurasOffices de propriété intellectuelleDirection générale de la propriété intellectuelle (DIGEPIH)Site web
Hongrie (la)Office de propriété industrielleOffice hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO)Site web
 Office du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur
Office hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO)
Site web
Iles SalomonOffice de propriété industrielleMinistère de la police et de la justice
Direction générale de l'enregistrement
 
 Office du droit d'auteurMinistère de la police et de la justice
Direction générale de l'enregistrement
 
IndeOffice de propriété industrielleOffice of the Controller-General of Patents, Designs and Trademarks
Department of Industrial Policy Promotions
Ministry of Commerce and Industry
Government of India
Site web
 Office du droit d'auteurCopyright Division
Department of Higher Education
Ministry of Human Resource Development
Government of India
Site web
IndonésieOffice de propriété industrielleDirectorate General of Intellectual Property Rights
Ministry of Law and Human Rights
Site web
 Office du droit d'auteurDirectorate General of Intellectual Property Rights
Ministry of Law and Human Rights
Site web
Iran (République islamique d')Office de propriété industrielleIndustrial Property General Office
State Organization for Registration of Deeds and Properties
Site web
Site web
 Office du droit d'auteurMinistère de la culture et de l'orientation islamique,
Registrar du droit d'auteur,
Centre pour des études culturelles et de la recherche
 
IraqOffice de propriété industrielleDépartement de la propriété industrielle
Organisation centrale de normalisation et de contrôle de qualité (COSQC)
Ministère du planification
 
 Office du droit d'auteurMinistère de la culture 
IrlandeOffice de propriété industriellePatents Office
Department of Jobs, Enterprise & Innovation
Site web
 Office du droit d'auteurIntellectual Property Unit
Department of Jobs, Enterprise & Innovation
Site web
IslandeOffice de propriété industrielleOffice islandais des brevets
Ministère des affaires economics
Site web
 Office du droit d'auteurBureau des affaires juridiques
Ministère de l'éducation, de la science et de la culture
Site web
IsraëlOffice de propriété industrielleOffice des brevets d'Israël
Ministère de la justice
Site web
 Office du droit d'auteurLe Directeur général
Ministère de la justice
Site web
ItalieOffice de propriété industrielleOffice italien des brevets et des marques
Direction générale de la lutte contre la contrefaçon
Ministère du developpement économique
Site web
 Office du droit d'auteurService III - Droit d'auteur et surveillance sur la S.I.A.E.
Direction générale du livre, des instituts culturels et du droit d'auteur
Ministère des biens et des activités culturelles
Site web
JamaïqueOffice de propriété industrielleJamaica Intellectual Property Office (JIPO)Site web
 Office du droit d'auteurJamaica Intellectual Property Office (JIPO)Site web
JaponOffice de propriété industrielleOffice des brevets du JaponSite web
 Office du droit d'auteurBureau japonais du droit d'auteur
Agence pour les affaires culturelles
Gouvernement du Japon
Site web
JordanieOffice de propriété industrielleDirection de la protection de la propriété industrielle
Ministère de l'industrie et du commerce
Site web
 Office du droit d'auteurDirection de la Bibliothèque nationale
Ministère de la culture
 
KazakhstanOffices de propriété intellectuelleCommittee of Intellectual Property Rights
Ministry of Justice of the Republic of Kazakhstan
Site web
KenyaOffice de propriété industrielleInstitut kényan de propriété industrielle
Ministère du commerce et de l'industrie
Site web
 Office du droit d'auteurThe Kenya Copyright Board (KECOBO)
The State Law Office
(Office of the Attorney General)
Site web
KirghizistanOffice de propriété industrielleState Service of Intellectual Property and Innovation under the Government of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent)Site web
 Office du droit d'auteurState Service of Intellectual Property and Innovation under the Government of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent)Site web
KiribatiOffices de propriété intellectuelleMinistère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
KoweïtOffice de propriété industrielleMinistry of Trade and Industry
Département des marques et des brevets
 
 Office du droit d'auteurMinistry of Commerce and Industry 
LesothoOffice de propriété industrielleMinistère du droit et des affaires constitutionnelles
Office de l'Enregistrement Général
 
 Office du droit d'auteurMinistère du droit et des affaires constitutionnelles
Office de l'Enregistrement Général
 
LettonieOffice de propriété industrielleOffice des brevets de LettonieSite web
 Office du droit d'auteurCopyright Unit
Ministry of Culture
Site web
LibanOffice de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle
Département des droits de propriété intellectuelle
Direction générale de l’économie et du commerce
Ministère de l'économie et du commerce
Site web
 Office du droit d'auteurMinistère de CultureSite web
LibériaOffice de propriété industrielleLiberia Industrial Property Office 
 Office du droit d'auteurLiberia Copyright Office 
LibyeOffice de propriété industrielleNational Authority for Scientific Research (NASR)
Ministry of Higher Education and Scientific Research
Site web
LiechtensteinOffice de propriété industrielleBureau de la Propriété Intellectuelle
Bureau des affaires économiques
Site web
 Office du droit d'auteurBureau de la Propriété Intellectuelle
Bureau des affaires économiques
Site web
LituanieOffice de propriété industrielleBureau national des brevets de la République de LituanieSite web
 Office du droit d'auteurMinistère de la culture de la République de Lituanie,
Division du droit d'auteur
 
LuxembourgOffice de propriété industrielleMinistère de l'économie et du Commerce extérieur, Direction de la propriété intellectuelleSite web
 Office du droit d'auteurMinistère de l'économie et du Commerce extérieur, Direction de la propriété intellectuelleSite web
MadagascarOffice de propriété industrielleOffice Malgache de la Propriété IndustrielleSite web
 Office du droit d'auteurOffice malagasy du droit d'auteur (OMDA)
Ministère de l'information, de la culture et de la communication
Site web
MalaisieOffice de propriété industrielleIntellectual Property Corporation of MalaysiaSite web
 Office du droit d'auteurIntellectual Property Corporation of MalaysiaSite web
MalawiOffice de propriété industrielleDepartment of the Registrar General
Ministry of Justice and Constitutional Affairs
 
 Office du droit d'auteurSociété du droit d'auteur du Malawi (COSOMA) 
MaldivesOffice de propriété industrielleUnité de propriété intellectuelle
Ministère du développement économique
Site web
 Office du droit d'auteurUnité de la propriété intellectuelle
Ministère du Développement économique
 
MaliOffice de propriété industrielleCentre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CEMAPI)
Ministère du Commerce et de l'Industrie
Site web
 Office du droit d'auteurBureau malien du droit d'auteur (BUMDA)Site web
MalteOffice de propriété industrielleThe National IP Office of Malta
Commerce Department,
Ministry for Fair Competition, Small Business and Consumers
Site web
Site web
 Office du droit d'auteurThe National IP Office of Malta
Commerce Department
Ministry for Fair Competition, Small Business and Consumers
Site web
Site web
MarocOffice de propriété industrielleOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)Site web
 Office du droit d'auteurBureau marocain du droit d'auteurSite web
MauriceOffice de propriété industrielleIndustrial Property Office (IPO)
Regional Integration and International Trade
Ministry of Foreign Affairs
Site web
 Office du droit d'auteurMauritius Society of Authors (MASA)
Ministry of Arts and Culture
Site web
Site web
MauritanieOffice de propriété industrielleDirection de l’Industrie
Ministère du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Tourisme
 
 Office du droit d'auteurService de la coopération culturelle et de la propriété intellectuelle
Direction de la culture et des arts
Ministère de la culture, de la jeunesse et des sports (MCJS)
 
MexiqueOffice de propriété industrielleInstitut mexicain de la propriété industrielleSite web
 Office du droit d'auteurInstitut national du droit d'auteur (INDAUTOR)Site web
MonacoOffices de propriété intellectuelleDivision de la propriété intellectuelle
Direction de l'expansion économique
Département des finances et de l'économie
Site web
MongolieOffice de propriété industrielleOffice mongol de la propriété intellectuelleSite web
 Office du droit d'auteurOffice mongol de la propriété intellectuelleSite web
MonténégroOffice de propriété industrielleIntellectual Property Office of MontenegroSite web
 Office du droit d'auteurIntellectual Property Office of MontenegroSite web
MozambiqueOffice de propriété industrielleInstitut de la propriété industrielle (IPI)
Ministère de l'industrie et du commerce
Site web
 Office du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur
Institut national du livre et de l'enregistrement
Ministère de la culture
 
MyanmarOffice de propriété industrielleDepartment of Technical and vocational Education
Ministry of Science and Technology
 
 Office du droit d'auteurMinistère de l'Information et de la Culture 
NamibieOffice de propriété industrielleMinistère de Commerce et de l'Industrie
Département de l'Industry et du Commerce
 
 Office du droit d'auteurMinistère de l'Information et des Technologies de la communications
Services du Droit d'Auteur
 
NauruOffice de propriété industrielleMinistère de la justice
Direction de l'enregistrement des brevets, des marques et du droit d'auteur
 
 Office du droit d'auteurMinistère de la justice
Direction de l'enregistrement des brevets, des marques et du droit d'auteur
 
NépalOffice de propriété industrielleDépartement de l'Industrie
Ministère de l'Industrie
Site web
 Office du droit d'auteurNepal Copyright Registrar's Office
Ministry of Culture, Tourism and Civil Aviation
Site web
NicaraguaOffice de propriété industrielleRegistre de la propriété intellectuelle (RPI)
Ministère du Développement, de l'Industrie et du Commerce (MIFIC)
Site web
 Office du droit d'auteurOffice Nacion de Derechos de Autor y Derechos Conexos
Registro de la Propiedad Intelectual (RPI)
Ministerio de Formento, Industria y Comercio (MIFIC)
Site web
NigerOffice de propriété industrielleDirection de l’innovation et de la propriété industrielle
Ministère du Commerce, de l’industrie et de la promotion des jeunes entrepreneurs
 
 Office du droit d'auteurBureau nigérien du droit d'auteur (BNDA)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la culture
Site web
NigériaOffice de propriété industrielleOffice des marques, des brevets et des dessins et modèles
Ministère fédéral du commerce et de l'industrie
 
 Office du droit d'auteurOffice nigérian du droit d'auteur
Ministère fédéral de l'information et de la culture (NCC)
Site web
NorvègeOffice de propriété industriellePatentstyret (Office norvégien de la propriété industrielle)Site web
 Office du droit d'auteurMinistère des affaires culturelles
Departement de droit d'auteur et media
Site web
Nouvelle-ZélandeOffice de propriété industrielleOffice pour les affaires de Tokelau 
 Office du droit d'auteurIntellectual Property Policy Group
Competition and Consumer Environment Branch
Ministry of Business, Innovation and Employment
Site web
 Offices de propriété intellectuelleOffice de la Propriété Intellectuelle de la Nouvelle Zelande (IPONZ)
Ministère du développement économique
Site web
OmanOffice de propriété industrielleMinistère de commerce et de l'industrie
Département de la propriété intellectuelle
Site web
OugandaOffice de propriété industrielleMinistère de la justice et des affaires constitutionnelles
Bureau des services d'enregistrement de l'Uganda
 
 Office du droit d'auteurMinistère de la justice et des affaires constitutionnelles, Bureau des services d'enregistrement de l'Uganda 
OuzbékistanOffice de propriété industrielleAgency on Intellectual Property of the Republic of UzbekistanSite web
 Office du droit d'auteurAgency on Intellectual Property of the Republic of UzbekistanSite web
PakistanOffice de propriété industrielleIntellectual Property Organization of Pakistan (IPO-Pakistan)Site web
 Office de propriété industrielleIntellectual Property Organization of Pakistan (IPO-Pakistan)Site web
 Office de propriété industrielleOrganisation de la propriété intellectuelle du Pakistan (IPO-Pakistan)Site web
 Office du droit d'auteurIntellectual Property Organization of Pakistan (IPO-Pakistan)Site web
PalaosOffice de propriété industrielleMinistère des ressources et du développement 
PanamaOffice de propriété industrielleDirection générale de l'enregistrement de la propriété industrielle
Ministère du commerce et de l'industrie
Site web
Site web
 Office du droit d'auteurDirection nationale du droit d'auteur
Ministère de commerce et de l'industrie
 
Papouasie-Nouvelle-GuinéeOffice de propriété industrielleOffice de la propriété intellectuelle de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (IPOPNG)Site web
 Office du droit d'auteurIntellectual Property Office of Papua New Guinea (IPOPNG)Site web
ParaguayOffices de propriété intellectuelleDirection nationale de la propriété intellectuelleSite web
Pays-BasOffice de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle Aruba 
 Office de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle CuraçaoSite web
 Office de propriété industrielleNetherlands Patent Office
Netherlands Enterprise Agency
Ministry of Economic Affairs
Site web
 Office du droit d'auteurMinistère de la justice
Direction de la législation
Site web
PérouOffices de propriété intellectuellePrésidence du Conseil des Ministres (PCM),
Institut national pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI)
Site web
PhilippinesOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHIL)Site web
PologneOffice de propriété industrielleOffice des brevets de la République de PologneSite web
 Office du droit d'auteurThe Intellectual Property and Media Department
Ministère de la culture et de l'héritage national,
Office juridique
Site web
PortugalOffice de propriété industrielleInstitut portugais de la propriété industrielle
Ministère de la justice
Site web
 Office du droit d'auteurBureau for Cultural Strategy,
Planning and Assessment (GEPAC)
 
QatarOffice de propriété industrielleIndustrial Property Office Trademarks, Industrial Designs & G.I. Competent administration Ministry of Business and Trade, Department of Commercial Registration and Licensing 
 Office de propriété industrielleMinistère de l'économie et du commerce,
Département du commerce
 
 Office de propriété industrielleMinistry of Economy and Commerce 
 Office du droit d'auteurBureau du droit d'auteur,
Ministère de l'économie et du commerce
 
République arabe syrienneOffice de propriété industrielleDirection de la protection de la propriété commerciale et industrielle
Ministère du commerce intérieur et protection des consommateurs
Site web
 Office du droit d'auteurBureau du droit d'auteur
Ministère de la culture
Site web
République centrafricaineOffice de propriété industrielleService national de la propriété industrielle
Direction du développement industriel et artisanal
Ministère de l'industrie, du commerce, des PME-PMI
 
 Office du droit d'auteurBureau centrafricain du droit d'auteur (BUCADA)
Ministère du tourisme, des arts et de la culture
 
République de CoréeOffice de propriété industrielleOffice coréen de la propriété intellectuelle (KIPO)Site web
 Office du droit d'auteurThe Copyright Bureau of the Ministry of Culture, Sports and Tourism of the Republic of KoreaSite web
République de MoldovaOffices de propriété intellectuelleAgence nationale de la propriété intellectuelle (AGEPI)Site web
République démocratique du CongoOffice de propriété industrielleDirection de la propriété industrielle
Sécretariat à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises et à l'artisanat (IPMEA)
Ministère de l'industrie et des PME
 
 Office du droit d'auteurSecretariat General of Culture
Directorate of Research, Planning and International Cultural Relations
Ministry of Culture and the Arts
 
République démocratique populaire laoOffice de propriété industrielleDépartement de la propriété intellectuelle,
Ministère de la Science et de la Technologie
Site web
République dominicaineOffice de propriété industrielleOffice national de la propriété industrielle (ONAPI)
Secrétariat d'État à l'industrie et au commerce
Site web
 Office du droit d'auteurOffice national du droit d'auteur (ONDA)
Ministère de la culture
Site web
République populaire démocratique de CoréeOffice de propriété industrielleOffice des inventions de la République populaire démocratique de Corée 
 Office de propriété industrielleDépartement des marques, des dessins industriels et d'indications géographiques (TIDGIO) de la DPR de Corée
Administration d'État pour le ménagement de la qualité de la République populaire démocratique de Corée
 
 Office du droit d'auteurCopyright Office of the Democratic People's Republic of Korea 
République tchèqueOffice de propriété industrielleOffice de la propriété industrielleSite web
 Office du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur
Ministère de la culture
Site web
République-Unie de TanzanieOffice de propriété industrielleUnité de l'enregistrement, du droit commercial et des licences industrielles (BRELA)
Ministère de l'industrie et du commerce
Site web
 Office de propriété industrielleZanzibar Business and Property Registration Agency (BPRA) 
 Office du droit d'auteurCopyright Society of Zanzibar (COSOZA),
Ministry of Constitutional Affairs and Good Governance
 
 Office du droit d'auteurLa société pour le droit d'auteur de Tanzanie (COSOTA)
Site web
RoumanieOffice de propriété industrielleOffice d'État pour les inventions et les marquesSite web
 Office du droit d'auteurOffice Roumain du droit d'auteur (ORDA)Site web
Royaume-UniOffice de propriété industrielleIntellectual Property Office
Information Centre
Site web
 Office du droit d'auteurIntellectual Property Office
Information Centre
Site web
RwandaOffice de propriété industrielleRwanda Development Board (RDB)
Office of the Registrar General
Site web
 Office du droit d'auteurOffice of the Registrar General
Rwanda Development Board (RDB)
Site web
Sainte-LucieOffice de propriété industrielleOffice pour l'enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle 
 Office du droit d'auteurOffice pour l'enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle 
Saint-Kitts-et-NevisOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle
Le Greffier de la PI
 
Saint-MarinOffice de propriété industrielleDépartement des affaires étrangères
Bureau d'état des brevets et des marques
 
 Office du droit d'auteurDirection des affaires économiques et sociales
Département des affaires étrangères
 
Saint-SiègeOffice de propriété industrielleBureau juridique
Bureaux généraux
Site web
 Office du droit d'auteurBureau juridique
Bureaux généraux
Site web
Saint-Vincent-et-les-GrenadinesOffice de propriété industrielleCommerce and Intellectual Property OfficeSite web
 Office du droit d'auteurCommerce and Intellectual Property OfficeSite web
SamoaOffice de propriété industrielleEnregistrement des brevets, marques, dessins et modèles industriels
Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Travail (MCIL)
 
 Office du droit d'auteurL'enregistrement des sociétés et de la Division de la propriété intellectuelle (RCIP)
Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Travail (MCIL)
Site web
Sao Tomé-et-PrincipeOffice de propriété industrielleService national de la propriété industrielle (SENAPI)
Direction de l'Industrie
Ministère de la Planification et du Développement
Site web
 Office du droit d'auteurDirection générale de la Culture
Arts and Entertainment Centre de Promotion
Ministère de l'Éducation, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
Site web
SénégalOffice de propriété industrielleAgence Sénégalaise pour la Propriété Industrielle et l'Innovation Techologique (ASPIT)
Ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
Site web
 Office du droit d'auteurMinistère de la culture du genre et du Cadre de vie,
Bureau sénégalais du droit d'auteur (BSDA)
 
SerbieOffice de propriété industrielleOffice de la propriété intellectuelle de SerbieSite web
 Office du droit d'auteurOffice de la propriété intellectuelle - Section des droits d'auteur et droits voisins et de la cooperation internationaleSite web
SeychellesOffice de propriété industrielleDivision de l'enregistrement
Département des affaires juridiques
Bureau du Président
 
 Office du droit d'auteurSeychelles Authors and Composers Society (SACS)
Ministry of Social Development and Culture, Department of Culture
 
Sierra LeoneOffice de propriété industrielleDépartement de l'administrateur et directeur général de l'enregistrement 
 Office du droit d'auteurMinistère de la culture et du tourisme (Division culturelle),
Organisation de la propriété intellectuelle de Sierra Leone
 
SingapourOffice de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle de SingapourSite web
 Office du droit d'auteurBureau de la propriété intellectuelle de SingapourSite web
SlovaquieOffice de propriété industrielleOffice de la propriété industrielle de la République slovaqueSite web
 Office du droit d'auteurMédias, audiovisuel et le droit d'auteur, Ministère de la CultureSite web
SlovénieOffice de propriété industrielleOffice slovène de la propriété intellectuelle (SIPO)
Ministère du Développement économique et de la technologie
Site web
 Office du droit d'auteurOffice slovène de la propriété intellectuelle
Ministère du développement économique et de la technologie
Site web
SomalieOffice de propriété industrielleMinistère de l'industrie,
Office des brevets et des marques
 
 Office du droit d'auteurMinistère de la culture et de l'éducation supérieure,
Bureau du droit d'auteur
 
SoudanOffice de propriété industrielleBureau du registraire général de la propriété intellectuelle
Ministère de la justice
Site web
 Office du droit d'auteurMinistère de la culture, jeunesse et Sport,
Conseil fédéral pour les œuvres artistiques et littéraires
 
Sri LankaOffice de propriété industrielleBureau national de la propriété intellectuelle du Sri LankaSite web
 Office du droit d'auteurBureau national de la propriété intellectuelle du Sri LankaSite web
SuèdeOffice de propriété industrielleOffice suédois des brevets et de l'enregistrementSite web
 Office du droit d'auteurDivision de la propriété intellectuelle et des transports
Ministère de la justice
Site web
SuisseOffice de propriété industrielleInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleSite web
 Office du droit d'auteurInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleSite web
SurinameOffices de propriété intellectuelleBureau of Intellectual Property
Ministry of Justice and Police
 
SwazilandOffice de propriété industrielleMinistry of Commerce Industry and Trade
Intellectual Property Office
Site web
 Office du droit d'auteurMinistry of Commerce Industry and Trade
Intellectual Property Office
Site web
TadjikistanOffice de propriété industrielleNational Center for Patents and Information (NCPI)
Ministry of Economic Development and Trade of the Republic of Tajikistan
Site web
 Office du droit d'auteurAgence du droit d'auteur et des droits connexes,
Ministère de la culture
 
TchadOffice de propriété industrielleStructure National de Liaison avec l'OAPI (SNL / OAPI)
Ministère du commerce et de l'industrie
 
 Office du droit d'auteurBureau tchadien du droit d'auteur (BUTDRA)
Ministère de la culture, de la jeunesse et des sports
 
ThaïlandeOffice de propriété industrielleDépartement de la propriété intellectuelle (DIP)
Ministère du commerce
Site web
Site web
 Office du droit d'auteurDépartement de la propriété intellectuelle (DIP)
Ministère du commerce
Site web
Timor-LesteOffices de propriété intellectuelleDépartement des affaires juridiques et des traités
Ministère des Affaires étrangères
 
 Offices de propriété intellectuelleDirecteur national des droits de l'homme et la citoyenneté
Ministère de la Justice
Site web
TogoOffice de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle et de la technologie (INPIT)
Ministère du commerce, de l'industrie, des transports et du développement de la zone franche (MCITDZF)
 
 Office du droit d'auteurMinistère de la culture, de la jeunesse et des sports,
Bureau togolais du droit d'auteur (BUTODRA)
Site web
TongaOffice de propriété industrielleLe Registre et l'Office de la propriété intellectuelle (RIPO)
Ministère du travail, du commerce et de l'industrie
Site web
 Office du droit d'auteurLe Registre et l'Office de la propriété intellectuelle (RIPO)
Ministère du travail, du commerce et de l'industrie
Site web
Trinité-et-TobagoOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle
Ministère des affaires juridiques
Site web
TunisieOffice de propriété industrielleInstitut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI)
Ministère de l'Industrie et de la Technologie
Site web
 Office du droit d'auteurOrganisme Tunisien de Protection des Droits d'Auteurs (OTPDA)Site web
TurkménistanOffices de propriété intellectuelleState Service on Intellectual Property under the Ministry of Economy and Development of Turkmenistan 
TurquieOffice de propriété industrielleInstitut turc des brevetsSite web
 Office du droit d'auteurDirection générale des droits d'auteur
Ministère de la culture et de tourisme
Site web
Site web
TuvaluOffice de propriété industrielleOffice of the Attorney-General
Ministry of Trade, Commerce and Public Corporations
 
UkraineOffice de propriété industrielleState Enterprise “Ukrainian Institute of Industrial Property” (SE UIPV)Site web
 Office de propriété industrielleState Intellectual Property Service of Ukraine (SIPS)Site web
 Office du droit d'auteurState Intellectual Property Service of Ukraine (SIPS)Site web
UruguayOffice de propriété industrielleDirection nationale de la propriété industrielle
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Site web
 Office du droit d'auteurConseil des droits d'auteur
Ministère de l'éducation et de la culture
 
VanuatuOffice de propriété industrielleThe Intellectual Property Office of the Republic of Vanuatu, Ministry of Trade, Tourism and Industry 
 Office du droit d'auteurThe Intellectual Property Office of the Republic of Vanuatu, Ministry of Trade, Tourism and Industry 
Venezuela (République bolivarienne du)Office de propriété industrielleService autonome de la propriété intellectuelle (SAPI)
Ministère du pouvoir populaire pour le commerce
Site web
 Office du droit d'auteurService autonome de la propriété intellectuelle (SAPI)
Ministère du pouvoir populaire pour le commerce
Site web
Viet NamOffice de propriété industrielleOffice national de la propriété intellectuelle (NOIP)
Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement
Site web
 Office du droit d'auteurOffice vietnamien du droit d'auteurSite web
YémenOffice de propriété industrielleMinistry of Industry and Trade, General Department for Intellectual Property ProtectionSite web
 Office du droit d'auteurMinistère de la culture  
ZambieOffice de propriété industrielleBureau d'enregistrement des brevets et des sociétés
Ministère du commerce et de l'industrie
Site web
 Office du droit d'auteurAdministration du droit d'auteur
Ministère de l'information et des services de radiodiffusion
 
ZimbabweOffice de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle du Zimbabwe
Ministère de la justice et des affaires juridiques et parlementaires
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 Office du droit d'auteurBureau de la propriété intellectuelle du Zimbabwe
Ministère de la justice et des affaires juridiques et parlementaires
Site web

Offices régionaux

Acronyme Coordonnées Bureau URL
OAPIOffice régionalOrganisation africaine de la propriété intellectuelleSite web
ARIPOOffice régionalOrganisation régionale africaine de la propriété intellectuelleSite web
ASBUOffice régionalUnion des radiodiffusions des États arabesSite web
OBPIOffice régionalOffice Benelux de la Propriété intellectuelleSite web
OEABOffice régionalOrganisation eurasienne des brevetsSite web
OEBOffice régionalOrganisation européenne des brevetsSite web
UPOVOffice régionalUnion internationale pour la protection des obtentions végétalesSite web
CIPPIOffice régionalConseil interétatique pour la protection de la propriété industrielle 
OHMIOffice régionalOffice de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)Site web
CCGOffice régionalOffice des brevets du Conseil de coopération des États arabes du GolfeSite web

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